Codes de loi français

Article R1111-8-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 67

I. - L'activité d'hébergement de données de santé à caractère personnel mentionnée au I de l'article L. 1111-8 consiste à héberger les données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou

Article 4

:===============================================================: : : : NIVEAU MAXIMAL : : PIECE OU LOCAL : NIVEAU : de pression acoustique : : : de pression : reçu

Article 6

Les candidats au concours externe définitivement admis doivent, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir les pièces justificatives suivantes : 1° Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française. 2°

Article 21N431

. - Une réparation signifie l'élimination d'un dommage ou la restauration d'une condition de navigabilité suivant une mise en service initiale par le constructeur de tout produit, pièce ou équipement.

Article R820-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 18

Le directeur général de la Haute autorité conserve copie des pièces et documents pendant une durée de six ans dans des conditions permettant d'assurer le maintien de leur confidentialité. A l'issue de ce délai, il est procédé à leur destruction.

Article R1452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Cet avis par tous moyens invite le demandeur à adresser ses pièces au défendeur avant la séance ou l'audience précitée et indique qu'en cas de non-comparution sans motif légitime il pourra être statué en l'état des pièces et moyens contradictoirement

Article R123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

L'organisme unique ne peut conserver au-delà d'un délai de trois ans les déclarations dont les renseignements sont destinés à être inscrits au Registre national des entreprises, ainsi que les pièces relatives à celles-ci.

Article 2

régissant les clauses particulières d'exécution de ces contrats et notamment : Les conséquences des retards de livraison pour le donneur d'ordre ou de sous-traitance ; L'acquisition de l'outillage ; Le contrôle du sous-traitant sur les matières ou pièces

Article R111-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

Les fabricants et les importateurs de téléphones mobiles multifonctions assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle : a) Dispositifs d'affichage

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Les responsables de ces organismes prennent toutes dispositions pour que les inspecteurs aient connaissance des écritures et des documents utiles au contrôle des pièces justifiant les opérations de recettes et de dépenses.

Article R53-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 11

Le ministre de la justice est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Redex ” (Répertoire des Expertises), consistant dans le répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre

Article Annexe 3

Pièces exigées pour une demande de pension civile ou militaire de retraite d'un ayant cause :

Article 3

I. - Le dossier de demande d'autorisation d'exercice est composé des pièces suivantes :

Article ANNEXE 1

PIÈCES À FOURNIR PAR LE FABRICANT AU SERVICE TECHNIQUE EN APPUI À LA DEMANDE DE RÉCEPTION NATIONALE

Article 14

Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police générale.

Article 4

Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :

Article 7

La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'été à Londres célèbre le judo.

Article 5

Frappe et émission de pièces Les Euros or et argent émises à valeur faciale.

Article 3

Les déclarations ci-dessus énumérées seront certifiées sur l'honneur et accompagnées des pièces suivantes :

Article R*441-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 63

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.