AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Grand Case, société à responsabilité limitée, dont le siège

licenciement implique sa réintégration dans son emploi ou, si cet emploi n'existe plus, dans un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière

X... faisait valoir que la société Monoprix connaissait sa carrière militaire antérieure, d'où il suit qu'en omettant d'en tenir compte, la société Monoprix avait commis une faute grave induisant le salarié

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités syndicales a saisi la juridiction prud'homale

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, classé au coefficient 275, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales

en qualité de vendeuse par la société Samyl, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995 ; que l'employeur lui a versé une somme à titre d'indemnité de fin de carrière

sans s'en expliquer, que le rattachement de Mme X... à une unité locale de Radio France, France Bleu Azur était de nature à affecter ses attributions de grand reporter ainsi que l'évolution de sa carrière

d'enquête établi par la caisse primaire d'assurance maladie, que la victime avait été exposée au risque à l'origine de sa maladie chez tous les employeurs pour lesquels elle avait travaillé durant sa carrière

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er avril 2021), Mme [K], salariée de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est, a bénéficié d'un congé sans solde de fin de carrière

discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination ; qu'au soutien de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, le salarié invoquait un déroulement de carrière

réelle et sérieuse, au titre de l'indemnité de préavis, au titre d'indemnité pour absence de formation, et au titre du quantum alloué pour absence d'entretiens professionnel et de deuxième partie de carrière

emploi et dont il est fondé à demander réparation ; que l'exposant faisait valoir qu'il avait été licencié pour faute grave alors qu'il n'avait jamais eu de sanction disciplinaire en trente ans de carrière

l'annulation de la décision du 17 avril 1992 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de constater la caducité de l'autorisation accordée le 23 février 1989 aux établissements Masson d'exploiter une carrière

Pierre X..., annulé l'arrêté du 17 juillet 1989 du préfet du Var déclarant achevés les travaux d'exploitation de la carrière de Chibron à Signes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

gauche et pour un syndrome du canal carpien droit.

de constat des anomalies du camion, les pannes répétitives et que l'employeur avait admis l'existence d'un tel carnet à reliure inviolable, que le jugement de première instance avait constaté que, malgré

de constat des anomalies du camion les pannes répétitives et que l'employeur avait admis l'existence d'un tel carnet à reliure inviolable, que le jugement de première instance avait constaté que, malgré