de « refus de l’abonné » et d’« impossibilités techniques », la requérante se bornant à justifier, sur le fond ,ces deux cas d’exclusion en concluant qu’« il n’y avait (…) ainsi nullement lieu de défavoriser

pêche maritime, faute de respect du délai de convocation devant le conseil de discipline prévu par l'article D. 511-31 du code de l'éducation ; - la sanction méconnait l'obligation de réaffectation en cas

l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel qui est produit aux débats, est signée par son avocat et la décision d'acquittement n'est pas fondée sur un des cas

faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel qui est également produit aux débats, est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas

Aux termes de l'article L. 2141-2 du même code : " L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2, les certificats

, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel du 16 juin 2025 qui est produit aux débats, est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas

Cette requête contenant l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non appel, est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas

Monsieur [J] relevait de l'un des cas d'exclusion de garantie.

faits, le montant de la réparation demandée, ainsi qu'ultérieurement le certificat de non appel en date du 27 décembre 2023, est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas

faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel qui est également produit aux débats, est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas

le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel du 06 mars 2025 qui est produit aux débats, est signée par son avocat et la décision d'innocence n'est pas fondée sur un des cas

[I] est dû à un accident de la vie, alors que l'AVC est en tant que maladie une cause d'exclusion de la prise en charge d'un contrat assurant les accidents de la vie privée.

faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel du pourvoi qui est produit aux débats, est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas

dommages subis par les objets levés ou déplacés par les grues, engins de levage ou de manutention, sauf convention contraire. " Attendu que la présente discussion ne concerne que le premier cas

Cette requête contenant l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée, est signée par son avocat et la décision de non-lieu n'est pas fondée sur un des cas d'exclusions visé à l'article 149

Cette requête est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas d'exclusions visé à l'article 149 du code de procédure pénale. La demande de M.

, dont certaines ne sont ni formelles ni limitées, qui annulent pratiquement toutes les garanties prévues en précisant que tel est le cas de l'exclusion générale visant "les dommages subis par les ouvrages

l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non appel en date du 23 juillet 2024, est signée par son avocat et la décision de non-lieu n'est pas fondée sur un des cas