confirmé la décision du 29 août 1996 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département qui lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé, classé en catégorie

B et un en catégorie D, le service Fun Radio, et que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les cinq fréquences disponibles à un service en catégorie A, à Chérie FM Pyrénées en catégorie C,

interdits à l'acquisition et à la détention (catégorie A), les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention (catégorie B), les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la

A d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de

Y Z... a donné congé aux époux X..., le 29 mars 1988, à compter du 1er juillet 1988 et les a assignés aux fins de classement de l'appartement en catégorie 2 A et de constatation de la validité du congé

handicapé et l'a maintenu en catégorie A pour une durée de cinq ans, la commision départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Val-de-Marne s'est bornée, après avoir

et de détenir des armes de toute catégorie, a prescrit son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, a retiré la validation de son permis de chasser, et lui

22 janvier 1986, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du même département l'a classé en catégorie A, °2) renvoie l'affaire devant la commission départementale

A LAQUELLE IL N'APPARTIENT PAS, A DECLARE RECEVABLE LE RECOURS FORME PAR CARMINATI, INSCRIT SUR LA LISTE DES ELECTEURS OUVRIERS DE LA PREMIERE CATEGORIE, CONTRE L'ELECTION DANS LA TROISIEME CATEGORIE

confirmé la décision du 10 octobre 1989 par laquelle la commission technique d'orientation de ce département lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé et l'a classé en catégorie A ; 2°) renvoie

des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie,

le tableau d'avancement présenté lors de cette CAP ; 3) la décision relative à cette nomination ; 4) le procès-verbal anonymisé de la précédente CAP relative à une nomination au choix des agents de catégorie

Il n'a pas démontré relever de la catégorie A ou assimilée et au contraire a fait observer, par ia voie de son Conseil, que les instituteurs étaient de catégorie B et qu'ils venaient seulement en 2013

d'une part, les militaires choisissant une intégration dans un emploi de statut civil n'étaient pas placés dans la même situation que les agents relevant de ces statuts et nommés dans un emploi de catégorie

en catégorie A par les co-défendeurs.

Y... y Z..., propriétaire d'un appartement dont le loyer était calculé en fonction de la surface corrigée et d'un classement en catégorie II A, II B, a donné congé aux époux X..., locataires, le 29 mars

de son permis de conduire de catégorie A.

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX EN TANT QUE LEDIT ARTICLE N'AUTORISE DES NOMINATIONS,