La caisse conteste la matérialité d'un fait accidentel.

[W] à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable du 27 mars 2023, - dit que la notification du refus de prise en charge de l'accident du travail par la caisse en date du 26 octobre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société anonyme GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris (9ème), ... ;

, par les juges du fond, des faits de la cause et des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Mais sur le moyen unique de cassation, présenté pour Georges Z... et

dont la responsabilité incombe à M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Yvelines), quai de Seine, BP. 13, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Trefileries de Bourbourg, dont le siège est à Bourbourg (Nord

Un acte de décès a été transmis à la caisse. Le 14 mars 2024, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

O... est amplement caractérisée ; que l'employeur échoue dans la preuve d'une cause étrangère à cet accident ; que c'est donc à bon droit que la caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident

, defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 95-43.854 formé par le Crédit Agricole mutuel de Franche-Comté, en cassation du même arrêt au profit M.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège

d'incendie et de risques annexes ; que le 31 mars 2010, elle a conclu, avec effet au 1er avril 2010, des conventions de location avec les sociétés Groupe Lea et Nova pro ; que le 19 avril 2010, un incendie

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° M 25-10.805

Sur question du tribunal, la Caisse indique que si Mme [P] ne peut reprendre son activité professionnelle, il lui incombe d’en rechercher une nouvelle.

Elle indique ne pas contester la réalité des douleurs du genou, mais maintient qu'il n'est pas établi avec certitude que les préjudices invoqués sont en lien de causalité avec l'accident.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport