M..., O..., G..., C..., D..., A..., Y..., Z..., L..., T..., E..., H..., J..., Q..., B..., K..., F... et de S..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Cave Coopérative de Condom

agricoles Les Vignerons de la Bénovie, dont le siège est à Beaulieu, 43160 Castries, defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 98-16.509 formé par la Caisse régionale de garantie des

Dans un courrier du 31 août 2000 adressé au directeur de la cave coopérative, M.

SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SOULIES EST DECEDE PAR ELECTROCUTION, EN FAISANT FONCTIONNER, DANS LA LAITERIE DE SA FERME, UN APPAREIL DE REFRIGERATION DU LAIT, MIS A SA DISPOSITION PAR LA COOPERATIVE

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, PARAGRAPHES 5 ET 8 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE

A..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., tous deux pris en qualité de liquidateurs judiciaires de la Coopérative agricole départementale de la Dordogne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

X..., associé coopérateur de la société coopérative vinicole Les Maîtres Vignerons de Pia (la coopérative), a obtenu le 8 avril 1991 une prime en contrepartie de laquelle il s'est engagé à effectuer ses

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 19 novembre 1990, en qualité de chauffeur de poids lourds par l'Union des coopératives agricoles des aliments de Picardie (UCALPI) ; qu'il

la requalification de son emploi au niveau d'ouvrier qualifié, niveau III, coefficient 135 de la convention collective de travail des exploitations agricoles (personnel d'exécution) et des coopératives

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 septembre 2008), que Mme X..., membre d'une cave coopérative de vinification,

agricole de Reims, que le dessus de l'enveloppe métallique d'un transporteur de grains était utilisé habituellement comme lieu de passage par trois salariés de la coopérative, alors que, situé à 7 m 20

NATUP (anciennement dénommée COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 775 701 097 [Adresse 2] [Adresse 3

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La société COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES DU BASSIN DE L'ADOUR (CACBA

Pierre X..., demeurant rue des Vignes à Vitry-lès-Nogent (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole

Elle nous a alors conseillé de nous rapprocher de la cave coopérative d'[Localité 3].

Estel (société intérêt collectif agricole), 2 / la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait", en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles), au profit de la société Coopératives agricoles fusionnées du Nord "CAFNORD", dont le

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DEPARIS A ADHERE A LA COOPERATIVE DE BLE DE LA REGION DE PERONNE EN 1947 ET LUI A

X..., qui était employé comme chauffeur chargé du ramassage du lait par la société Coopérative Agricole de Charquemont le Luhier, a signé le 22 novembre 1999 avec son employeur une transaction ayant pour

X... a été embauché à compter du 1er mars 1993, en qualité de chef de secteur, par le GIE Royal Champignon, aux droits duquel se trouve l'union coopérative agricole (UCA) France Champignon ; qu'ayant fait