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86 205 résultats pour « certificat d'arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cff

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Le 22 octobre 2010, il a fait parvenir un certificat d'arrêt de travail jusqu'au 4 novembre suivant. Par courrier daté du 29 octobre 2010, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Du 21 juillet au 26 juillet 2021, Mme [V] [K] a été en arrêt de travail du fait d'un contact avec une personne contaminée par la covid 19.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205557

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A compter du 22 septembre 2011, Monsieur [O] [U] sera placé en arrêt maladie pour accident du travail avec prolongations.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e5bc25a97f0381f556b

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

comme directeur commercial, - l'extrait d'acte de mariage de Mme [C], divorcée par jugement du 30 avril 1997, - un bulletin attestant de son transport à l'hôpital en date du 7 mars 2009, - un certificat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02313_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de travail, ayant entraîné une diminution de ses revenus et ayant mis fin à l’évolution de sa carrière ; elle sollicite à ce titre la somme de 7 200 euros, somme à parfaire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df9b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Suivant certificat d’arrêt de travail établi le jour de l’accident, [S] [L] [M] a présenté un traumatisme du bassin et une lombalgie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01962_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 12 octobre 2018, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le certificat médical initial établi aux urgences le jour même par le docteur [H] fait état d'un 'malaise sur les lieux du travail (pompier)' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 19 mai 2017.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210122

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

contentieux général de la sécurité sociale à ordonner systématiquement une telle expertise en cas de contestation par l'employeur des décisions des caisses ; que la caisse produit devant la cour les certificats

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f7cdcdc6046d477f34c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[19] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216760c8ec436236debee4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Cette présomption trouve à s'appliquer même en l'absence de production par la caisse en phase contentieuse des certificats d'arrêts de travail ou plus généralement des pièces du dossier médical du salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Au fond, Il ressort des pièces produites aux débats et des explications des parties que : -Madame X... a régulièrement produit des certificats d'arrêt de travail du 3 juin 2003 au 2 juin 2004 ; -si

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e5413a8b69b32bf367

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme [V] produit encore des certificats d'arrêt de travail de l'hôpital et du service infirmier de Foix du 22 juillet 2019 ainsi que de son médecin traitant faisant état d'un épisode dépressif après épuisement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10602

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

que le lendemain par l'envoi d'un certificat d'arrêt de travail par MADAME M... ; que l'existence d'un accident du travail n'est pas prouvée et ne peut fonder une demande de nullité du contrat de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02198_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A la suite de l’agression qu’elle estime avoir subie de la part d’un collègue, le 19 janvier 2021, sur son lieu de travail, l’intéressée a fait l’objet d’un arrêt de travail à compter du 20 janvier 2021

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7aac42a2105dbc59ac2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[K] a dans un premier temps adressé à la caisse un certificat d'arrêt de travail de prolongation datée du 19 août 2014 relatif à l'accident du travail du 4 avril 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb19f8e177c7ae87212484

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

(Ce n'est que plusieurs jours plus tard que nous avons reçu, au siège de la société, un certificat d'arrêt de travail.) 3- A l'ensemble de ces faits, s'ajoute l'inconséquence, voire la déloyauté, dont

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7671469e057d789b1e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Cette présomption trouve à s'appliquer même en l'absence de production par la caisse en phase contentieuse des certificats d'arrêts de travail ou plus généralement des pièces du dossier médical du salarié

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588e5835300816d814c4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [L] soutient que sa pathologie s'est révélée le 8 mars 2019 lorsqu'elle a été examinée par le docteur [G] [Y] qui a établi un certificat d'arrêt de travail initial pour maladie professionnelle et qu'elle

Source officielle

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