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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cff
25 novembre 2014
Le 22 octobre 2010, il a fait parvenir un certificat d'arrêt de travail jusqu'au 4 novembre suivant. Par courrier daté du 29 octobre 2010, M.
Chambre sociale
69f439fccdc6046d472d8c77
30 avril 2026
Du 21 juillet au 26 juillet 2021, Mme [V] [K] a été en arrêt de travail du fait d'un contact avec une personne contaminée par la covid 19.
Chambre 4-2
62c3d43693e17a6379205557
1 juillet 2022
A compter du 22 septembre 2011, Monsieur [O] [U] sera placé en arrêt maladie pour accident du travail avec prolongations.
17e Chambre B
615e0e5bc25a97f0381f556b
6 novembre 2014
comme directeur commercial, - l'extrait d'acte de mariage de Mme [C], divorcée par jugement du 30 avril 1997, - un bulletin attestant de son transport à l'hôpital en date du 7 mars 2009, - un certificat
2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
de travail, ayant entraîné une diminution de ses revenus et ayant mis fin à l’évolution de sa carrière ; elle sollicite à ce titre la somme de 7 200 euros, somme à parfaire.
Référés Cabinet 1
67f41aad4e0040aa3735df9b
7 avril 2025
Suivant certificat d’arrêt de travail établi le jour de l’accident, [S] [L] [M] a présenté un traumatisme du bassin et une lombalgie.
DCA_23TL01962_20250617
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 12 octobre 2018, M.
5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb95a
5 novembre 2020
Le certificat médical initial établi aux urgences le jour même par le docteur [H] fait état d'un 'malaise sur les lieux du travail (pompier)' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 19 mai 2017.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210122
15 février 2018
contentieux général de la sécurité sociale à ordonner systématiquement une telle expertise en cas de contestation par l'employeur des décisions des caisses ; que la caisse produit devant la cour les certificats
4ème Chambre Section 3
6969f7cdcdc6046d477f34c6
15 janvier 2026
[19] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont M.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e45cdc6046d47524b67
28 mai 2026
d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute
CTX PROTECTION SOCIALE
66216760c8ec436236debee4
17 avril 2024
Cette présomption trouve à s'appliquer même en l'absence de production par la caisse en phase contentieuse des certificats d'arrêts de travail ou plus généralement des pièces du dossier médical du salarié
6253ca14bd3db21cbdd89fc2
8 novembre 2007
Au fond, Il ressort des pièces produites aux débats et des explications des parties que : -Madame X... a régulièrement produit des certificats d'arrêt de travail du 3 juin 2003 au 2 juin 2004 ; -si
4eme Chambre Section 1
62bfe0e5413a8b69b32bf367
Mme [V] produit encore des certificats d'arrêt de travail de l'hôpital et du service infirmier de Foix du 22 juillet 2019 ainsi que de son médecin traitant faisant état d'un épisode dépressif après épuisement
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10602
29 mai 2019
que le lendemain par l'envoi d'un certificat d'arrêt de travail par MADAME M... ; que l'existence d'un accident du travail n'est pas prouvée et ne peut fonder une demande de nullité du contrat de travail
DCA_23TL02198_20260203
3 février 2026
A la suite de l’agression qu’elle estime avoir subie de la part d’un collègue, le 19 janvier 2021, sur son lieu de travail, l’intéressée a fait l’objet d’un arrêt de travail à compter du 20 janvier 2021
Chambre 4-8
64b0e7aac42a2105dbc59ac2
11 juillet 2023
[K] a dans un premier temps adressé à la caisse un certificat d'arrêt de travail de prolongation datée du 19 août 2014 relatif à l'accident du travail du 4 avril 2014.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb19f8e177c7ae87212484
9 avril 2019
(Ce n'est que plusieurs jours plus tard que nous avons reçu, au siège de la société, un certificat d'arrêt de travail.) 3- A l'ensemble de ces faits, s'ajoute l'inconséquence, voire la déloyauté, dont
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b1e
27 avril 2022
68df588e5835300816d814c4
2 octobre 2025
Mme [L] soutient que sa pathologie s'est révélée le 8 mars 2019 lorsqu'elle a été examinée par le docteur [G] [Y] qui a établi un certificat d'arrêt de travail initial pour maladie professionnelle et qu'elle
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