O...T...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 avril 2019 où étaient présents : M.

D, détenu à la maison d'arrêt de Besançon. Par une décision du 1er juin 2023, dont M. D demande l'annulation, un refus lui a été opposé par le directeur de la maison d'arrêt de Besançon.

Alors qu’il était affecté à la maison d’arrêt de Bayonne, il a de nouveau été placé en congé de longue durée du 28 octobre 2011 au 27 juillet 2012.

B faisait la preuve de sa difficulté à adopter un comportement compatible avec la détention ordinaire, comme l'indiquait un rapport signé par la cheffe d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur

que l'arrêt attaqué a déclaré Ali Y... coupable d'exécution de travail clandestin ; "aux motifs que l'enquête précise et minutieuse diligentée par les gendarmes établissait que l'entreprise "les Maisons

par Me Laplane, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 avril 2025 par laquelle le chef

A... était détenu à la maison d’arrêt de Rouen. Par une décision de la présidente de la commission de discipline de la maison d’arrêt de Rouen du 23 août 2023, M.

En premier lieu, par arrêté du 22 juillet 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube du 23 juillet suivant, le chef d'établissement de la maison centrale

que Mme X... était Maxence et non Christian Masson ; qu'en se fondant sur ce constat pour établir la relation adultère de Mme X... et de M.

[R] [I] ainsi que de tous occupants de son chef de la maison sise [Adresse 2] à [Localité 3], avec le concours de la force publique et d'un serrurier passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un

Par ailleurs, il résulte des éléments versés au dossier, notamment des comptes rendus du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Grasse et du service pénitentiaire d'insertion et de probation des

C..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

B..., né le 19 mars 2003, est détenu à la maison d’arrêt de Lyon Corbas depuis le 29 avril 2023.

A..., a reçu délégation du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Rouen pour signer la décision de placement en cellule disciplinaire à titre préventif.

A..., a reçu délégation du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Rouen pour signer la décision de placement en cellule disciplinaire à titre préventif.

B..., chef de service pénitentiaire, chef de détention, à l'effet de signer au nom du chef d’établissement de la maison centrale d'Arles les décisions administratives individuelles d’engagement des poursuites

application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le garde des sceaux, ministre de la justice a produit le 30 novembre 2023 la décision du 1er avril 2019 de la chef

B, directeur adjoint à la cheffe de la maison centrale de Saint-Maur, était régulièrement habilité à signer le 7 janvier 2021 la proposition de prolongation de la mesure d'isolement, qui contrairement