La mise en disponibilité est prononcée, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, du chef de pôle, du chef de service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur général du centre hospitalier universitaire

Article 71

—

Dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial d'observations (modèle n° 20) coté, paraphé et visé par le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent ou, à défaut, le chef du

LEGIARTI000030485982

—

Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 2e classe Pour 2015 25 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe Pour 2015 20 % 2. Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal Pour 2015 12 %

Article D717-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

Le médecin du travail, chef du service de santé et de sécurité au travail organisé dans les conditions prévues à l'article D. 717-34, ou le chef du service de santé au travail prévu à l'article D. 717-35 assure la direction technique de ce service ; il

Article R4451-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

Code du travail

-Lors d'une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise

Article R421-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Code de l'éducation

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins deux fois par an.

Article D422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Article R41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 94

Code de procédure pénale

Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

Article 15

—

. // Agents spécialistes de 3e catégorie Concierge-vaguemestre-standardiste Concierge-vaguemestre-standardiste Agents spécialisés Agents spécialistes de 1re catégorie Chef magasinier Chef magasinier Agents chefs // // Chef

Article 22

—

Tant que le chef de musique n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Chef de musique Echelon exceptionnel

Article 26

—

Les contremaîtres principaux, les chefs d'atelier central de classe normale et les chefs d'atelier central de classe exceptionnelle de La Poste et de France Télécom, régis par les décrets du 11 janvier 1979 et du 31 décembre 1990 susmentionnés, sont reclassés

Article 18-2

—

Par dérogation au premier alinéa, les militaires des grades de soldat, caporal, caporal-chef, sergent, adjudant, adjudant-chef ou appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté

Article 1

—

coiffeur cinéma ; ― chef maquilleur cinéma ; ― premier assistant opérateur cinéma ; ― administrateur de production cinéma ; ― régisseur général cinéma ; ― premier assistant réalisateur cinéma ; ― chef costumier cinéma ; ― auxiliaire de régie cinéma ;

Article 18

—

de chef de quart 500 mentionné au 3.2 de l'article 7. 4° Pour tout service en mer requis pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle entamé avant le 1er septembre 2016, est acceptée, en lieu et place du registre mentionné au 9.3

Article 9

—

Les chefs opérateurs et les chefs opérateurs adjoints seront intégrés dans la classe exceptionnelle ou la classe normale d'un corps de la catégorie B régi par le décret modifié n° 61-204 du 27 février 1961 dans les conditions suivantes : SITUATION

Article 13

—

que les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors, sont intégrés dans le deuxième grade du corps et les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors dans le troisième grade du corps ; - les sous-officiers et officiers mariniers qui remplissent les

Article Annexe I

—

de quart 500 - brevet de chef de quart 500 yacht - brevet de lieutenant de pêche - brevet de capitaine 500 - brevet de capitaine 500 yacht - brevet de patron de pêche - brevet d'officier chef de quart passerelle - brevet de second capitaine 3000 - brevet

Article D2342-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77

Code de la défense

et le chef de l'équipe d'accompagnement, pour diminuer ce " périmètre final " dont les dimensions ne peuvent être inférieures à celles du " périmètre demandé ".

Article Annexe 1

—

Compétences et moyens des personnes Le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certification s'assure également que : 1.3.4.

Article R914-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 02

Code de l'éducation

Nul ne peut être désigné en qualité de représentant des chefs d'établissement s'il figure sur une liste de candidats établie en application de l'article R. 914-10-11. II.-Les représentants des chefs d'établissement ont voix consultative.

Page 25 · 7 222 résultats

← Précédent Suivant →