spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2500 m²). 52.6 HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 55.1 CB Hôtels sans restaurant

Article 286 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 82

Code général des impôts

-Les prestataires de services de paiement mentionnés au I de l'article L. 521-1 du code monétaire et financier, à l'exception des prestataires de services d'information sur les comptes, et les offices de chèques postaux tiennent un registre détaillé des

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code de la sécurité sociale

participation est exclue de l'assiette des cotisations lorsque les agents de l'employeur public qu'il assure souscrivent obligatoirement à ce contrat ; 5° La contribution de l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés à l'acquisition des chèques-vacances

Article R124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

alinéa du I de l'article R. 124-5 concernés ; -le montant d'aide perçu en euros ; -le montant des frais de gestion mentionnés au deuxième alinéa du présent II ; -le montant effectivement déduit aux résidents en euros ; -le montant et le nombre de chèques

LEGIARTI000050802671

—

Sont rattachés au secteur Hébergement et restauration les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 575 - Convention collective pour le personnel des restaurants publics (

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

l'article L. 136-6 du présent code au titre des revenus de capitaux mobiliers ; e) L'avantage salarial défini au I de l'article 163 bis G du code général des impôts ; 4° a) Les sommes consacrées par les employeurs pour l'acquisition de titres-restaurant

Article 2-4

—

la Loire (42) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024 puis du 4 septembre au 7 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Saint-Etienne Métropole, situé place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne, à l'exclusion des terrasses des cafés et restaurants

LEGIARTI000024750703

—

Les valeurs à l'encaissement sont comptabilisées : - pour les chèques, lors de leur remise à l'encaissement ; - pour les effets de commerce, lors de leur remise à l'encaissement ou à l'escompte ; - pour les autres moyens de paiement, selon le cas, lors

LEGIARTI000024751078

—

Article Annexe

—

Saulzet le Froid 693619 6504671 Parking RD789 entre Saulzet et Pessade 691841 6504854 2018_02_63-4 Auvergne Rhône Alpes Puy de Dôme GU63003 Domaine nordique de Guery BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parking Col du Guéry 685998 6502485 1 Restaurant

Article 3

—

établie ; 2° Le trimestre au titre duquel la déclaration est établie ; 3° Les date et lieu d'établissement de la déclaration, la signature, le nom et qualité du déclarant, appuyée du cachet de l'entreprise ; 4° Le moyen de paiement utilisé (espèces, chèque

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

imposables par nature de produits ; d) Les tarifs d'imposition ; e) Le montant des droits à acquitter par nature de produits et tarif d'imposition, ainsi que le montant global de l'ensemble de ces droits ; f) Le moyen de paiement utilisé (numéraire, chèque

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

441-6 à 441-8 ; - la vente à la sauvette prévue aux articles 446-1 et 446-2 ; - les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux prévus aux articles 521-1 et 521-2 ; 2° Les délits prévus par le code de la route ; 3° Les délits en matière de chèques

Article Annexe III

—

Les salles de spectacle, les bureaux paysagers, les salles de restaurant ne sont pas considérés comme y appartenant.

Article Annexe III

—

Les salles de spectacle, les bureaux paysagers, les salles de restaurant ne sont pas considérés comme y appartenant.

Article Annexe unique

—

, parcs et jardins si présents X 2 X X X X X 1.2 Espace d'accueil Espaces communs 7 Surface globalisée des espaces communs comprenant réception, salles et salons d'animation adultes et enfants distincts de la salle de restaurant

Article Annexe I

—

La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : -soit par l'envoi d'une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception ; -soit par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé

LEGIARTI000029094738

—

prestation de compensation du handicap (PCH) en titres CESU préfinancés utilisés dans le cadre de l'emploi direct à domicile, le département de XXXX opte pour le service de tiers payant des cotisations et contributions sociales auprès du Centre national du chèque

LEGIARTI000043856708

—

avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants

Article Annexe

—

des produits, la gestion des stocks ; -les logiciels de restauration. 7) L'entretien des matériels et les équipements de la cuisine -les installations de cuisine ; -le matériel de cuisine ; -les équipements fondamentaux de la cuisine et du restaurant

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