X..., et de Me Hemery, avocat du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 1995 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé

d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste pendant trois mois ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à lui payer la somme de 15 000 F, au titre de l'article

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 juin 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification de chirurgien-dentiste

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale, établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes pour y être jugé à nouveau sur les conclusions sur lesquelles avaient

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'une attelle de contention qu'elle avait tacitement acceptée de prendre en charge ; Attendu que pour accueillir le recours

X..., chirurgien-orthopédique, installé depuis le 1er mai 1991, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

G..., chirurgien ayant réalisé l'intervention, et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) ; qu'il a mis en cause la

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [H] Profession : Chirurgien orthopédiste né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5]

X..., chirurgien, le remboursement de prestations indûment versées, selon elle, à la suite d'une cotation irrégulière, au regard de la nomenclature générale des actes professionnels, d'interventions pratiquées

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2002), que Mme X..., chirurgien-dentiste

[S] (le praticien), a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien dentiste au Centre dentaire [Adresse 5], pour la période du 1er mars 11 au 30 juin 2012, par le service du contrôle médical

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020) Mme [V] (le praticien), a fait l'objet d'un contrôle de son activité de chirurgien-dentiste au [4], pour la période du 1er mars 2011 au 30 juin 2012, par le

[J] a été engagé en qualité de chirurgien dentiste à compter du 10 mai 1999 par la Mutualité de la Mayenne, aux droits de laquelle vient la Société mutualiste VYV3 Pays de la Loire pôle services et biens

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 novembre 2022), Mme [T] (la professionnelle de santé), chirurgienne-dentiste d'exercice libéral, a fait l'objet, en 2017, d'un contrôle de son activité par le service

Aix-en-Provence, 26 septembre 2024), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-12.878), Mme, [J] a contracté mariage le 22 août 1992 avec M., [T], qui exerce la profession de chirurgien

[L] [S], chirurgien viscéral, domicilié [Adresse 21], 9°/ à M.