et si le bureau de conciliation pouvait valablement déclarer la demande et la citation caduques.

[J] [K], gérant de la société [3] ([2]), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

, est régulièrement convoqué par lettre simple.

, avocats au barreau de l' EURE, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [U] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté DÉBATS à l'audience publique du : 30 Avril 2025 COMPOSITION DU

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat

postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Bertrand LAVRIL, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [H] née le 02 Août 1951

  Décision de la Cour   Article 6   La Cour relève que les deux avocats du requérant ont été convoqués à l’audition des témoins.

pour engager un avocat, le 30   avril 2002.

.-24100 BERGERAC libre déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. II.

LOOMIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU, et Maître DE SAINT LEGER de la SELARL ALEXIAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON sur

et autorisa l’engagement de poursuites pénales à leur encontre en vertu de l’article 339 du code pénal. 12.

prévenus et des sociétés civilement responsable ; Maître CABALLERO, avocat de la partie civile ; Madame BARBARIN a fait un rapport oral ; ONT ETE ENTENDUS : Maître CABALLERO, avocat de la partie civile

prévenus et des sociétés civilement responsable ; Maître CABALLERO, avocat de la partie civile ; Madame BARBARIN a fait un rapport oral ; ONT ETE ENTENDUS : Maître CABALLERO, avocat de la partie civile

prévenus et des sociétés civilement responsable ; Maître CABALLERO, avocat de la partie civile ; Madame BARBARIN a fait un rapport oral ; ONT ETE ENTENDUS : Maître CABALLERO, avocat de la partie civile

N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWX5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [Q] [I] Préf28

GARAGE DU [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me SABALY, avocat au barreau

LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat la S. C. P.

ou par un avocat commis d'office.

Régulièrement assignée, Mme [O] n’a pas constitué avocat. L’affaire a été retenue à l’audience du 11 mars 2025 lors de laquelle M.

La citation à comparaître invitait le requérant à élire un domicile pour les notifications.