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196 236 résultats pour « code de l'organisation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404208_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503286_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500151_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410423_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303148_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208329_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208336_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305619_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201121_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207702_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742147c

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

de procédure pénale et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel était composée

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403227

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600127_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401843_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308235_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401314_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306858_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire () ". 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205848_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207698_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303502_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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