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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b120

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

A partir du 1er janvier 1995, son contrat devient un contrat à durée indéterminée et Madame X... travaille désormais en qualité de secrétaire au coefficient 150.

Source officielle

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CA

Sociale A salle 1

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

été engagé à durée indéterminée le 12 février 2021 selon un forfait annuel en jours par la société à associé unique SCBE (la société) en qualité de conducteur de travaux, statut cadre, position C coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e0751120e9a89a34a5c3

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

[I] a été engagé selon contrat écrit à durée déterminée du 5 mars 2007 au 31 mai 2007 en qualité de conducteur hautement qualifié poids-lourd au coefficient 150 M groupe 7 poursuivi en contrat à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b61d47859723647203de

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

[U] sur la seule année 1989 de coefficient 225, et M. 

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab665c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er novembre 2003, puis à temps complet à compter du 1er mars 2005, promu directeur d'exploitation, agent de maîtrise, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01506

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1506 F-D Pourvoi n° A 18-14.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19e6a1876057df5d603

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2016, la salariée a été mutée au sein de la société Saint-Gobain Services Rh France en qualité de responsable de l'organisme de formation du pôle matériaux innovants, statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

La société CGI France affirme que la procédure d'alerte de 2011 a été bien gérée, que les qualités professionnelles de Mme [X]-[A] ont été reconnues et que le coefficient 150 lui a été accordé en avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01089

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

société n'entend voir appliquer la nouvelle classification qu'à compter du 1er janvier 2005, se gardant de dire à quelle date elle a mis en conformité la classification de ses salariés et à quel coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616250f9929f6bffa995b37d

Appel

6 février 2014

6 février 2014

API au coefficient 150.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d251

Appel

18 février 2009

18 février 2009

************ Par contrat écrit à durée indéterminée du 13 janvier 1997, Philippe X... a été engagé par la SA TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE en qualité de conducteur routier (ouvrier, groupe VI, coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201639

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

135 position III A, que le bulletin de paie de janvier 2006 porte le coefficient 150 position II.3, qu'il est attesté par le directeur de l'ASFO Béarn que ses compétences reconnues auraient autorisé un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Elle devait néanmoins être embauchée le 8 juin suivant, par contrat à durée indéterminée, en date du 7 juin 1997 en qualité de vendeuse, coefficient 150 avec une période d'essai d'un moi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226878

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Il se plaint donc d'avoir été embauché a coefficient 95 et de ne pas être passé au coefficient 110 au bout de deux ans, soit en 2002 ; il ajoute qu'il est en dernier lieu au coefficient 150 alors qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86414

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

LA COUR La société PENAUILLE a engagé le 2 octobre 2000 Nathalie X... comme agent de propreté niveau AP 1 coefficient 150 pour un horaire de 151, 67 heures par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eea0d12e998c06d9d2d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12062 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 158

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937fb

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Z...Mamadou a été embauché en qualité d'agent de maitrise, niveau I, échelon I, coefficient 150, à compter du 15 janvier 2012, selon contrat de travail à durée indéterminée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

. ******* FAITS ET PROCEDURE, M Kadir X... a été embauché le 4 avril 2007 en qualité de maçon niveau III position I coefficient 150 par la société A. M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702dd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[G] [X] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2016 en qualité d'agent de sécurité confirmé, statut agent d'exploitation, niveau 3 échelon 1, coefficient 130 de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae4a58162057dac6873

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à effet du 18 avril 2006, pour [C] [N] occuper les fonctions d'applicateur en isolation, relevant du niveau I, position I, coefficient

Source officielle