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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e0cd580146774029f4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 CV, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle

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TA

Juge unique 4

DTA_2107358_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107748_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00874

Cassation

13 mai 2008

13 mai 2008

X... à celle de ses collègues ainsi qu'aux habitudes de l'entreprise en matière d'augmentation de salaires et de promotions, sans procéder à une étude comparative des salaires et des coefficients des salariés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f06cdc6046d474e7b4b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: le montant du salaire mensuel brut de base est resté fixé à 2400 euros de janvier à septembre 2002 puis a été augmenté à compter d'octobre (2522 euros) D : ancienneté depuis le 3 octobre 2022-coefficient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c87f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936be

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

la même classification que lui, il sélectionne certaines années les seuls salariés de son coefficient ayant bénéficié d'une augmentation pour comparer leur situation avec la sienne ; qu'il ne tient pas

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

SMCB = (valeur du point x coefficient) + % d'ancienneté.'. M. [Z] revendique le coefficient d'emploi 295.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409238

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

X... a été embauché par la société Casden Banque populaire le 15 décembre 1977 ; qu'il a été titularisé le 15 décembre 1978 au coefficient 290, pour passer successivement au coefficient 300 en 1979, 375

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210715cdc6046d4708705a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Y] se voit attribuer un coefficient 255 au lieu du coefficient 215 et qu'il bénéficiera de l'augmentation de salaire correspondante dans l'attente de son affectation sur un autre site et qu'à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37c

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Pour démontrer qu'elle n'a jamais eu l'intention d'augmenter le salaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02153

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

2008 suite à l'intervention de l'inspection du travail, laquelle n'a été suivie d'aucune autre augmentation sur les années 2009,2010 et 2011, une augmentation de 1,39% ayant été appliquée à tous les IRP

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] était ETAM coefficient 240, M. [Y] était ETA coefficient 285, M. [A] était ETAM coefficient 305.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740270b

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

du coefficient de progressivité au delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à elle des véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Il a bénéficié de deux augmentations d'échelon le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1996, le classant successivement à l'emploi d'agent professionnel de réparation 2 (APR 2) niveau 2 échelon 3 coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Soulignant que Mme [O] est passée du coefficient 130 au coefficient 140 le 1er août 2004, elle ajoute que c'est par un raisonnement erroné que la salariée prétend qu'elle aurait dû passer au coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fa8a687317f24325aed2

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Il sollicite encore une augmentation des sommes allouées au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015cf

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 CV, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01060

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01063

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle