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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

enchaînement de 4 marathons constituant un véritable défi sportif et qui par la même requiert des qualités et capacités sportives indéniables mais également des capacités morales tel que l'indique le comité

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

697378ddcdc6046d476b9482

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'irrégularité formelle du courrier du 03 octobre 2015, invoquant l'absence de toute mise en demeure préalable, et soulignant que le courrier se borne à acter la résiliation des contrats décidée par le comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Elle a été promue en mars 2014 au poste de co-directrice de département « marketing manager Royco », date à laquelle elle a intégré le comité de direction, puis en dernier lieu à celui de « directrice

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e044417c1391a2ea63f9

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

respectivement agent de sécurité interne, et contrôleur aux entrées sécurité interne, dont il résulte que les intéressés sont informés et respectent l'obligation de demander l'autorisation au membre du comité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1c9146b03a2146ea91248

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[I] imputable à la société LAPP MULLER , de dire que l'employeur a violé son obligation de reclassement, et de dire en conséquence le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, de condamner la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00942

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

de la FIM, directeur de la sécurité de l'environnement et conditions de travaillé l'UIMM directeur général du travail, au membre du cabinet du ministre du travail, conseiller technique du pôle travail,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316396_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

À cet égard, il ressort effectivement de la présentation des compétitions fédérales pour la saison 2023-2024, réalisée par le comité directeur de la FFR le 29 juin 2023, que la poule 1, au sein de laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

A compter du 1er septembre 2003 et selon avenant au contrat, M. X... a été placé " en configuration d'un poste d'animateur départemental ".

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[H], membres du comité directeur du club qui confirment avoir assisté à la réunion du 29 septembre 2019 à l'issue de laquelle a été proposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd579a7

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

l'association LPIFF, pièces à l'appui, justifie que : -les demandes de congés sont traitées au moyen d'un logiciel dédié qu'utilisent tous les salariés avec une validation des calendriers de départs en comité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c2965183c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un nouveau comité directeur a été élu dans la continuité du précédent et le CNOSF a été à nouveau saisi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321aff9e4ea48318f5ade5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article 5.1 précise que « le responsable de séance (') non encadrée est une personne majeure, reconnue compétente, licenciée FFME, nommée par le bureau ou le comité directeur du club ».

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e05

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC007175001

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

Il lui reprochait notamment d’avoir publié un reportage avec M me Rosenberger, ancien membre du comité directeur du parti des Républicains, et au cours duquel l’ancien président des Républicains, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD004804715

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

    Le parquet ordonna également la notification de ses réquisitions au comité directeur ( Conselho Directivo ) de la CMVM et au gouverneur de la BdP.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD002669805

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

  » Article 79 Requête aux fins de l’enregistrement de l’association «   Pour que l’association soit inscrite au registre, les fondateurs ou le comité directeur de celle-ci doivent déposer une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0301DEC001089084

Admin. suprême

1 mars 1988

1 mars 1988

          Le Gouvernement estime également utile de rappeler la position suisse en ce qui concerne la négociation actuellement en cours au Comité directeur sur les

Source officielle
CA

19e chambre

6033ccb528e83a7f04c321f6

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

d'activité, de la fiche de poste de directeur des opérations à compter du 1er février 2012, des organigrammes de la société Solucom DV et des attestations produites par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ca

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

D'abord " directeur régie publicitaire/ partenariat ", puis " directeur commercial " durant 5 ans et enfin " directeur marketing et développement " de 2007 à 2009. Quant à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091d2a1730a18cd62624

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

L'assemblée générale extraordinaire de l'association pour la promotion des manifestations sportives parisiennes s'est réunie le 26 février 1999 à 11h30 à la suite de la convocation faite à ses membres par le Comité

Source officielle