AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
18 avril 2024
enchaînement de 4 marathons constituant un véritable défi sportif et qui par la même requiert des qualités et capacités sportives indéniables mais également des capacités morales tel que l'indique le comité
Source officiellePage 25 sur 23587
1ère chambre civile A
697378ddcdc6046d476b9482
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'irrégularité formelle du courrier du 03 octobre 2015, invoquant l'absence de toute mise en demeure préalable, et soulignant que le courrier se borne à acter la résiliation des contrats décidée par le comité
Source officielle