X..., a assigné les époux en demandant le partage de l'indivision et, pour y parvenir, la vente de l'immeuble indivis ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir

Etienne X...l'ensemble des parcelles apportées par les associés ; que soutenant que les bâtiments indivis étaient occupés et utilisés exclusivement par son frère Etienne, M.

de Monsieur [V] [O] au motif que ce dernier avait précisé dans son testament que seul le produit de la vente des droits indivis devait lui revenir.

[I] fait grief à l'arrêt de dire que la signature, au mois de mars 2008, du compte de répartition à la suite de la vente des biens indivis valait partage amiable des intérêts patrimoniaux des époux, et

indivis ; 2° Donner à l'un ou plusieurs des indivisaires ou à un tiers un mandat général d'administration; 3° Vendre les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision; 4° Conclure

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au moment du partage, il doit être tenu compte selon l'équité des dépenses engagées par l'un des coïndivisaires pour la

Le défunt indique qu'il aurait été amené à embaucher un chauffeur durant trois mois lorsqu'il a subi une intervention chirurgicale s'il n'avait pas eu recours aux services de son fils.

X... au titre du remboursement des prêts immobiliers ayant servi à financer la maison indivise et en ce qu'il a rejeté la demande d'expertise en vue d'établir les comptes de l'indivise conventionnelle

L'indivision perpétuelle ne peut cesser que par la volonté commune de tous les propriétaires indivis.

application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON, conseillère, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte

[I] [K] ses droits indivis dans l'activité des Archives Généalogiques [K], ce qui signifie l'ensemble de ses droits indivis, en ce compris ceux sur la marque litigieuse n°790 même si elle n'est pas citée

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 2022), [R] [K] et sa sœur, [N] [K], étaient propriétaires indivis d'un immeuble situé à [Localité 5]. 2. M.

, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte

Y... seul, ne pouvait que constituer un bien indivis entre les époux, sauf à M.

grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il seraient tenus de verser l'indemnité d'occupation jusqu'à la constatation de la cessation de l'usage privatif du bien indivis ou, à défaut, jusqu'au partage définitif

; qu'après une mise en demeure de la banque d'avoir à couvrir rapidement le débit de ce compte, M.

indivis, les époux Z...

Si, ainsi qu'il vient d'être dit, la cession du droit indivis se transmet de plein droit lors de la vente de la parcelle principale et si, par suite, la qualité de copropriétaire indivis d'une parcelle