X..., en paiement des honoraires de "succès" ; Attendu que, pour condamner M.

Faute de comparaître, Monsieur [Y] [B] n'apporte aucun élément de nature à contester le principe et le montant de cette dette et doit par conséquent, être condamné au paiement de la somme de 15.854,78

Madame [K] [T] à payer lesdites indemnités d’occupation à la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative, Condamner Madame [K] [T] à payer à

[N] [I] avaient donc jusqu'au 10 décembre 2025 pour régler la dette visée au commandement de payer délivré le 10 octobre 2025. À cette date, la dette n'avait pas été réglée auprès du bailleur.

au titre des impositions dues par celle-ci et de le condamner en conséquence à payer au comptable public la somme de 312 901,48 euros, alors « que, lorsqu'un dirigeant d'une société est responsable des

[H] [D] à payer à la [P] Sud une indemnité d'occupation égale à 376,41 euros jusqu'à la libération effective des lieux, déduction faite des paiements déjà intervenus ; - condamné M.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 16 juin 1993) de l'avoir condamné, sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, à payer les dettes de la société Union des transports

de non-respect du moratoire, de le déclarer responsable solidairement avec la société Wood Home du paiement de la somme de 184 357 euros et de le condamner en conséquence au paiement de cette somme, alors

[R] [N] et Mme [C] [S] à lui payer lesdites indemnités d’occupation dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative ; - condamner solidairement M.

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : La SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL produit un décompte démontrant que madame [L] [B] [H] [P] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné, à concurrence de 600 000 francs, au paiement des dettes de la société Y... mise en liquidation judiciaire dont il était le gérant alors, selon le pourvoi

la dette locative (loyers/charges et indemnités d'occupation) arrêtée au 12.09.2025, -De condamner Mme [N] [I] au paiement à TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H d'une indemnité équivalente au montant qui auraient

de payer resté infructueux.

sa faillite personnelle pour une durée de dix années ; que la cour d'appel l'a condamné au paiement des dettes sociales à concurrence de 400 000 francs et a réduit à six années la durée de la mesure de

Mme [T] [Q] sera donc condamnée au paiement de cette somme de 5 437,58 €, avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer (23 avril 2025) conformément aux dispositions de l’article 1231

X..., dirigeant de la société du 13 mars 1992 au 22 octobre 1992, en paiement des dettes sociales ; qu'accueillant cette demande, le tribunal a condamné M.

au paiement de la somme de 3.823,82 euros au titre de la dette locative, suivant décompte arrêté au mois de décembre 2024 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 24 avril

au payement.

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Gaillot la somme demandée sous déduction d'une somme de 13 000 francs que celle-ci lui devait, alors selon le pourvoi, d'une part, que

Paul Perrin X..., Alsacienne de filatures (SAF) et X..., cette dernière étant désignée comme la société mère, qui avaient cessé de régler régulièrement leurs cotisations sociales ; que, par courrier du