[L], ès qualité de liquidateur de la Sasu [...], à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, ce compris les dépens et frais irrépétibles, - condamner M.

Les défendeurs seront donc solidairement condamnés aux dépens et à payer à OPHEA la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance statuant sans frais sur les contestations relatives à la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, seule

le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES à lui régler la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES aux entiers frais et dépens.

préavis, outre les congés payés afférents et une somme pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'employeur a expressément fait valoir que la salariée était seule

unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

Pour condamner les sociétés MMA à payer à M.

partie condamnée ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - Condamné Mme [M] [A] à payer à Mme [O] [J]-[Q] la somme de 3.000 euros.

ALLIANZ à une provision « ad litem » pour les deux enfants,ordonner l’exécution au seul vu de la minute,condamner ALLIANZ à verser 1.500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

civile, - condamner Mme [O] aux entiers dépens.

journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé"; que le montant de ces dépenses journalières qui comprennent a) le coût d'un second

opérations de compte, liquidation et partage du prix de l'immeuble indivis seraient poursuivies devant un notaire, a ordonné à la CDC de verser les sommes consignées entre les mains du notaire et a condamné

en ce qui concerne les dépens, pour y substituer M. Y... et M.

Gérard X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1988) de l'avoir condamné en qualité de dirigeant de fait de la société de Rénovation menuiserie construction maintenance (la société RMCM),

de dommages et intérêts, frais irrépétibles, et dépens.

La société Acte IARD ayant dénié sa garantie en se prévalant, notamment, des dispositions de l'article 7.111 des conditions générales excluant « les dépenses engagées pour la réalisation ou la finition

respect à bonne date d'une seule échéance mensuelle, qu'il s'agisse du loyer courant ou encore de la quote-part d'apurement de l'arriéré, confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée et condamner

[F] fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation des dépenses de santé futures à 117 960,95 euros, de fixer son préjudice à la somme totale de 732 056,80 euros seulement, et de condamner l&apos

[I] de ses demandes contre l'ONIAM, - de condamner le docteur [C] aux dépens.

[S] [E] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner [S] [E] aux entiers dépens.