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388 967 résultats pour « conditions de fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734616

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Canalisations

Résumé IA — à vérifier

Page 25 sur 19449

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758863

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007680815

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

. | 67-03-03-03,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Aérodrome

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721461

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Egouts et canalisations

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007819404

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652444

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Auvent mal

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655767

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Incendie - Vice de l'ouvrage.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737719

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

perçue par le fermier sur les usagers peut être révisé à l'initiative de l'un ou l'autre des cocontractants pour tenir compte des variations des circonstances économiques ou de la modification des conditions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629177

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

partiellement, un caractère professionnel, et les sommes identifiées comme provenant d'une origine étrangère à l'exercice de sa profession ; que, compte tenu des précisions apportées par Mlle X... sur les conditions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670404

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

ETRE ACCORDEES PAR LE PREFET APRES AVIS DU MAIRE ET DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME", LA CIRCONSTANCE, A LA SUPPOSER ETABLIE, QUE LA CONSTRUCTION ENVISAGEE PERMETTRAIT D'AMELIORER LES CONDITIONS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100559

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

l'article L. 411-11 du code du travail ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire du syndicat des avocats de France, l'ordonnance attaquée retient que la contestation des conditions

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869595

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

protection sociale s'est borné, pour refuser à la clinique Villette à Dunkerque (Nord) l'autorisation demandée, à relever que les besoins étaient "couverts dans la région Nord-Pas-de-Calais" et que les conditions

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008289821

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Le règlement intérieur de l'assemblée détermine les conditions de fonctionnement de la commission permanente.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500539.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

que : - la Cour a commis une erreur de droit au regard des articles L. 314-7, R. 314-22 et R. 314-23 du code de l'action sociale et des familles et dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200487_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

éventuellement entreprises en vue de la remise en état de ce site au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, et/ou de remettre le site dans des conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200060

Cassation

15 janvier 2009

15 janvier 2009

conséquences du non paiement des primes ; qu'il convient de vérifier l'existence et le montant de la créance alléguée par la CRCAM au titre des prêts immobiliers ; qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00654

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

de la société IB formation, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas la poursuite d'un contrat de travail déjà existant la conclusion d'un nouveau contrat avec un nouvel employeur, à des conditions

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210911_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État infirmier ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300581_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

- la convocation des membres de la section ne précise pas les motivations de présentation de l'élève, en méconnaissance des dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402823_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

circonstancié établi par le service de pneumologie l'ayant accueillie en stage initialement dans le cadre de la formation ; - il résulte de l'article 15 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions

Source officielle