X... en situation de congés payés" ; que la SPAPA avait déféré à cette demande en maintenant le contrat de M.

Celle-ci l'a informée que les deux autres enfants, âgés de sept et cinq ans, étaient retenus au domicile par leur père qui menaçait de s'en prendre à eux, si elle maintenait son projet de séparation.

de 2 mois avec période d'essai, de la société Ines, a émis un refus et a rétracté sa démission le 2 août 1995 ; qu'il a travaillé pour le compte de la société Soparec du 3 au 13 août, et a pris ses congés

X..., embauché en 1961 par la CRCAM de la Beauce et du Perche en qualité d'employé de bureau, a été nommé, à la suite de diverses promotions, chef de l'agence de Maintenon, le 9 décembre 1989; qu'il a

moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Protech, à laquelle EDF-GDF avait confié

Mme [J] [O] a donné congé le 3 novembre 1988 pour le 30 juin 1989 et a libéré les lieux en juin 1990, Mme [Y] [O] s'y maintenant. 6.

générales, n'ayant pas été informée de l'existence d'un contrat de maintenance.

[U] et l'a condamnée au rappel de salaire et de congés y afférents subséquent, la société Prestinfo Maintenance demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris et statuant à nouveau de

de la Société Heli-Ouest ; qu'étant ingénieur, il avait les compétences requises pour exercer ces fonctions ; qu'il résulte de son interrogatoire devant le juge d'instruction que les opérations de maintenance

réception du site Internet signé par Mme X..., qui établit la livraison du site dans un état d'origine satisfaisant, mais ne prouve pas que son référencement a été convenablement effectué, ni que sa maintenance

28/04/2026 à SAS Bureau Veritas Construction Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA - Maître MERAL Pierre LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société Parc Solaire EV12 a confié

122-12, alinéa 2, du Code du travail l'arrêt attaqué qui omet de vérifier si le service concédé à la société COMETHERM, nouveau concessionnaire, n'était pas constitué pour partie de l'ancien service confié

sur les accidents du travail; que tel est le cas des dommages subis alors que le salarié n'était plus soumis aux instructions de l'employeur; qu'en retenant que la mission de formation qui avait été confiée

* * * L'intimée prétend n'être en rien responsable de la défaillance de la société A dans l'exécution du contrat de maintenance qu'elle lui a confié.

C'est une opération classique de maintenance qui ne se fait généralement pas au cours d'une ronde.

avec offre de vente du bâtiment pour un certain prix ; que les locataires ont assigné leurs bailleurs en nullité de ce congé ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande

territoire d'avions en provenance de Serbie et du Monténégro et le survol de leur territoire à de tels avions mais également la fourniture par leurs nationaux à partir de leur territoire de services de maintenance

contradiction, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué en se fondant sur un rapport d'expertise argué de nullité en raison du déroulement de l'expertise dans des conditions