Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire

"personnalité contestée et imprévisible" constituent une injure, il appartient à la Cour de se prononcer sur la citation originaire qui visait ces termes comme injurieux à l'égard de X... ; que les termes

SA; que Bernard Z..., représentant la société Thévenin-Ducrot Distribution SA, dont il était directeur général, a confirmé les termes de sa plainte lors de la première audition de la partie civile le 9

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Choucroy, avocat de la Fondation Vasarely, de MM.

de la Chevrolet Traverse immatriculée [...] ; "aux motifs que sur l'application de l'article 131-21 du code pénal, aux termes de l'article 131-21 du code pénal : « La peine complémentaire de confiscation

lesquelles il déclarait avoir sa résidence habituelle au [...], alors qu'il réside habituellement en Polynésie française, et ainsi trompé le conseil général du Bas-Rhin afin d'obtenir le versement du

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la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Vergeaud prononcée par jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 18 avril 1985, 5°) la compagnie Assurances générales

Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations

régulière, - juger la prescription sexennale applicable, - confirmer les rappels effectués par l'administration, - confirmer la décision contentieuse de rejet de l'administration du 20 juin 2023,

, lorsque la notification de garantie précise "la durée de la garantie est égale à la durée du concours confirmé », cela signifie que le terme du concours met fin à l'obligation de couverture de Bpifrance

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Copper-Royer, avocat

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général