..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault à sa demande de copie des délibérations du conseil

Le 13 septembre 2011, le conseil d'administration de la coopérative a informé M.

par une offre publique d'acquisition désigne un expert indépendant lorsque l'opération est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration, de son conseil de surveillance

question ; qu'il y a lieu par suite de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article R.421-61 du code de la construction et de l'habitation, le conseil

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Ghesthin, avocat

engagé le 17 juin 1986, en qualité de responsable qualité, par la société "X... et compagnie", devenue la SA X..., a été nommé directeur général de la société, en septembre 2002, puis président du conseil

Y..., président du conseil d'administration, ainsi que MM.

X... a été assigné par la société Logirem en nullité de deux conventions qu'il avait conclues avec celle-ci, alors qu'il en était directeur général, sans autorisation préalable du conseil d'administration

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Z..., gérant de la société Fermetures Modernes MDS (la société MDS) a commandé, le 6 décembre 1986, à la société Organisation et Stratégie des Entreprises (la société OSDE), ayant pour président du conseil

la majorité des parts de la société Caviar Petrossian dans laquelle Christian X... détient mille trois cent dix actions sur sept mille cinq cents ; que Christian X..., nommé en 1981, président du conseil

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM.

3 octobre 1989 le conseil d'administration de l'université Lyon III a décidé de recruter un professeur d'histoire de l'Afrique à l'époque moderne et contemporaine sur un poste correspondant aux 3ème et

Métivet, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, MM. Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Poullain, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Hatoux, conseiller, M.