Z... pour ne l'occuper qu'à la vacation ; qu'il appartenait donc au GIA de ne pas payer son ancien salarié en même temps que les factures légitimes du CIS " ; Sur le second moyen de cassation présenté

salarié (André D...) un dessin de tissu et un échantillon de tissu qui se complètent pour illustrer un tissu d'ameublement (et sa fabrication) ; deux articles que cet ex-salarié devenu concurrent, déclarait

et anciens salariés des industries électriques et gazières.

, de respecter les mesures de sécurité imposées par les dispositions précitées du décret du 8 janvier 1965, de veiller à leur mise en application, de mettre à la disposition de ces salariés les moyens

.; "alors, d'une part, que nul ne peut être déclaré coupable de faits qui n'étaient pas constitutifs d'une infraction pénale à la date à laquelle ils ont été commis; qu'aucune disposition du Code du

X...a assigné la société Pulvorex (la société) dont il avait été directeur général salarié et ses dirigeants en responsabilité et indemnisation du préjudice consécutif au dépôt, selon lui fautif, de plaintes

de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial était applicable aux relations contractuelles ; que le salarié

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

d'une gestion effective qu'ils ne contestent pas avoir accomplis, que le défaut d'autonomie du gérant légal de la SARL à l'égard des deux prévenus résulte de sa qualité d'ancien salarié de Sefibi, choisi

distincts et indépendants des motifs qui ont fondé le licenciement de Jean X..., puisque l'inspecteur du travail a visé les conditions dans lesquelles l'ultime proposition de reclassement faite au salarié

des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

des salariés une indemnité à savoir : NOM ET PRÉNOM ANCIENNETÉ MONTANT DE LA DEMANDE 2.

, s'il ne répond pas des risques d'exploitation de l'entreprise, est responsable envers son employeur des conséquences de sa faute lourde ; que constitue une complaisance caractérisée constitutive d'une

emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du Code pénal, 408 ancien

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° A 15-25.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

délégué du personnel de l'Oscin et Christiane G... ancienne représentante du personnel au sein de la FCVLEN, se verront notifier un avertissement pour manque de loyauté, absentéisme ; que le prévenu

la société Foraflex, comme accrocheur, puis, en dernier lieu comme chef de pont adjoint ; qu'il a été licencié pour motif économique le 24 janvier 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Sur l'action civile, le tribunal a notamment déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

B..., voyageur représentant placier, salarié de la société Pierre Rolland Acteon Group, a perçu, au titre d'une transaction conclue le 31 janvier 2005 avec son ancien employeur, une indemnité de 105 000