réseau d'adhérents dont les magasins arborent l'enseigne 8 à HUIT, * un contrat d'approvisionnement CODIS - CSF, autre filiale de CARREFOUR, par lequel la société CODIS s'approvisionnait

propre réseau d'adhérents dont les magasins arborent l'enseigne 8 à HUIT, * un contrat d'approvisionnement CODIS - CSF, autre filiale de CARREFOUR, par lequel la société CODIS s'approvisionnait auprès

inapplicable' ; Considérant que COTY SUISSE ET COTY US se prévalent, dans leurs relations avec IRG FRANCE, d'une clause compromissoire stipulée dans les documents contractuels suivants : - un 'contrat

, la cour d'appel a violé les articles 1108, 1109 et 1583 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'il n'existait pas entre les parties de contrat d'approvisionnement écrit, la cour d'appel

LA RETROCESSION FAITE A LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS PETERSEN" PAR LES SOINS DE LA SOCIETE REQUERANTE DE L'INDEMNITE DE 1.740.840,56 F QU'ELLE A RECUE DE L'ETAT FRANCAIS, L'ADMINISTRATION SE REFERE AU CONTRAT

la nature et l'ampleur des investissements réalisés dans le moulin, les choix de gestion, des spéculations qualifiées d'hasardeuses sur le blé, une absence de management, les conditions néfastes du contrat

clients, comme l'attestent bon nombres d'attestations ne peut s'en prendre qu'à elle-même si une partie de sa clientèle a préféré passer à la concurrence ; La société BEARN MATERIAUX relève que le contrat

de franchise pour exploiter un magasin sous l'enseigne Shopi ; que le même jour ils ont signé un contrat d'approvisionnement avec la société Prodim, aux droits de laquelle se trouve la société Logidis

disposition précédente ; Attendu que cette Cour estime devoir apporter une réponse négative à cette question ; Attendu en effet que le prêt accordé par la brasserie est indivisiblement lié à un contrat

Le 31 janvier 2005, un contrat d'approvisionnement exclusif a été signé entre la société [L] et la société Camargo, filiale de la société FDG, qui a pour activité la récolte d'escargots et leur négoce

Le 24 février 2014, la société Houdec a conclu avec les sociétés Carrefour proximité France et CSF France, filiales du groupe Carrefour, respectivement, un contrat de franchise et un contrat d'approvisionnement

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Visio Sys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 février 2008), que la société Visio Sys, liée à la société Stim par un contrat d'approvisionnement

ADJOVI président du conseil d'administration de KSB SA a signé le contrat d'approvisionnement postérieurement à la commande, il a néanmoins accepté en exécution de celle-ci un règlement suivant un échéancier

D'autre part, la société requérante a conclu des contrats d'approvisionnement et de prestations de services avec chacun des restaurants franchisés désignés par la société tête de franchise. 6.

La société Tri-Texco Inc. a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Orapi hygiène, M. [N] et Mme [P], ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... et à Mme Z..., acquéreurs en indivision, l'acte stipulant que l'acquéreur fera son affaire personnelle de la reprise ou de la résiliation du contrat d'approvisionnement en gaz conclu entre la société

[Adresse 4] un contrat d’approvisionnement pour une durée initiale de cinq exercices consécutifs à compter du 1er août 2019 jusqu’au 31 juillet 2024. Au titre de ce contrat, la S.C.E.A.

, a exposé son rapport duquel il ressort que la société a fait l'objet d'une mesure administrative en date du 29/05/2025 qui l'a enjoint à fermer pour une durée de 30 jours, la société a donc été contrainte