de travail stipulait que M.

la société CMN, l'arrêt retient qu'elle ne rapporte pas la preuve, lui incombant, que la rupture anticipée du contrat de représentation lui a fait perdre une chance de percevoir la rémunération prévue

de prêt litigieux stipulait que «les intérêts sont calculés au taux des découverts non autorisés en vigueur au moment de la défaillance» ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de M. et Mme X... de

[O] [C], un contrat d'architecte portant sur un projet de construction d'une maison individuelle à [Localité 4] (37) réservant une possibilité d'extension de la mission et stipulant une rémunération de

de travail ; que sur la demande de reliquat de salaire à partir du mois de septembre 2003 ; que la société Estudia ne conteste pas avoir unilatéralement baissé le taux horaire de la rémunération de Madame

de l'arrêt attaqué que l'avenant du 6 mai 2011 au contrat de travail liant M.

, en qualité de technicien de service après-vente rattaché hiérarchiquement au directeur technique du service après vente de la société Terex Atlas GmbH située en Allemagne ; que l'article 3 de son contrat

[X] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que le contrat d'agent commercial le liant à la société La Cornue soit qualifié de contrat à durée déterminée, d'avoir rejeté sa

de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 6.

, a pris contact avec le directeur du CIL, qui, par lettre datée du lendemain lui a indiqué le maintien sans changement des conditions du contrat de travail ; que les intentions de Mme X..., exprimées

Il est donné acte à la société Upergy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail [Localité 1]. Faits et procédure 2.

T., qui agissait dans le cadre de son pouvoir de direction et d'organisation, dans la mise en oeuvre du contrat de travail ; Qu'au contraire, il a confirmé son insubordination en se présentant sur le

de base à compter du 1er juillet 2010 ; qu'estimant que les conditions ordinaires de rémunération ne pouvaient s'appliquer qu'aux contrats conclus postérieurement à la résiliation du protocole d'accord

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

[N] à lui rembourser les sommes perçues par lui au titre du contrat d'agent commercial et, en tout état de cause, au mal fondé des prétentions dirigées contre lui au titre de la clause de non concurrence

AUX MOTIFS QUE « sur le complément de salaire./ Aux termes du contrat de travail la rémunération de Mme X... devait être calculée sur les bases suivantes :-2, 73 % du Chiffre d'affaires " Transactions

motifs figurant dans cette lettre pas plus qu'elle n'en a apprécié leur valeur, a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail (actuel article L. 1232-6) ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté

avaient altéré la santé de la salariée ; que l'arrêt, confirmatif sur ce point, se trouve en conséquence légalement justifié par l'adoption des motifs non contraires du jugement ; PAR CES MOTIFS :

W... a perçu et continue à percevoir la rémunération fixée aux contrats, en fonction des ventes réalisées ne saurait suffire à donner à ces contrats la qualification de contrats à durée indéterminée, la

avait été constatée en octobre 2011 ; que l'article 5-1 du contrat de 2008 visait les « produits réalisés par anticipation des ordres » et l'article 5.5 du second contrat « les produits exécutés en tout