[K] a été engagé le 1er mars 1991 en qualité de monteur, par contrat à durée indéterminée, par la société EDF.

durée déterminée du 1er décembre 1997 au 28 février 1998 par l'association OMAAJ, puis par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1 er mars 1998 par cette même association, que ce contrat

[K] a été engagé en qualité de dirigeant d'unité voie, statut contractuel cadre, par la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) suivant contrat à durée indéterminée à temps plein du

et progressivement pour les autres marques, dans le cadre d'un transfert d'une entité économique autonome et que son contrat de travail a donc ainsi été transféré à la société [2].

X... en 1980 par contrat verbal à durée indéterminée en qualité d'aide mécanicien puis comme mécanicien le premier octobre 1988.

en contrat de travail à durée indéterminée ; que M.

à durée indéterminée de droit privé soit substitué un contrat de droit public de deux ans non suivi d'un contrat à durée indéterminée, avec réduction de rémunération, toutes modalités expressément contestées

de travail à durée indéterminée le 26 mai 2009 avec la société Provassistance prévoyant une reprise de son ancienneté acquise au sein de la société Hair Tiff au 4 septembre 2007, que par lettre du 31

Biotral faisait valoir qu'à l'expiration du précédent, elle avait offert à cet employé la conclusion d'un contrat à durée indéterminée mais qu'il avait préféré rejoindre les autres membres de son équipe

de travail à durée indéterminée » à temps partiel dans lequel il était indiqué que la société [U] embauchait Mme [U] à compter du 4 février 2010 en qualité de responsable de gestion ; que, suivant des

ceux des salariés qui pouvaient espérer la poursuite de leur contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a exactement décidé que la contestation de la société Nestlé qui avait réservé le versement de

de travail à durée déterminée, à la place du contrat de travail à durée indéterminée qui lui avait été transféré, en conséquence de la reprise des activités de l'association de droit privé, la Sirpale

du caractère exécutoire du contrat de recrutement à durée déterminée de 3 mois en tant que ce contrat ne reprend pas les clauses substantielles du contrat de travail à savoir la durée indéterminée et

[Z], engagé par contrat à durée indéterminée du 2 août 1995 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité d'opérateur, a été déclaré inapte définitif à tout emploi à la RATP le 18 janvier

lundi au vendredi inclus, chaque jour de 18 à 20 heures ; La relation de travail s'est transformée en un contrat écrit à durée indéterminée signé le 1er juin 2007 ; Par lettre recommandée avec avis

Par une décision du 27 juin 2017, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n°1 des Alpes-Maritimes a refusé d'accorder à la société IMC l'autorisation de procéder au transfert de son contrat de travail

du code du travail sont réunies concernant le contrat de travail des salariés, de constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, d'ordonner le transfert des contrats de travail sur le site

personnel par des rapports de droit public, elles n'ont pas pour effet de transformer la nature juridique des contrats de travail en cause, qui demeurent des contrats de droit privé tant que le nouvel

[C] a été engagé en qualité d'analyste programmeur avec le statut de cadre par la société Steria, selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 octobre 1989.

même nature, puis, à compter du 2 mai 2016, un contrat à durée indéterminée à temps complet.