Les contrats étaient soumis à la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône. Le 30 juillet 2010, M.

PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 14 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 104 ET SUIVANTS DU DECRET DU 28 AOUT 1972 ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR [R] ETAIT LIE AVEC DEMOISELLE [S] PAR DIVERSES CONVENTIONS

Il ressort des débats que la convention collective de l'exploitation cinématographique, datée du 19 juillet 1984, étendue, qui concerne également les cadres, est distinctes des deux autres invoquées par

des 17-18 août 1992 pour le financement de l'extension de la station d'épuration de Bellecombe, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention relative au financement faisait référence à la convention

Par jugement du 4 septembre 2020, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que la prime d'intéressement prévue à l'article 12 de l'annexe 1 de la convention collective des exploitations agricoles du

PRONONCEE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DE LA CONVENTION

d'ancienneté, n'est pas suffisant pour établir que le salarié a été rempli de ses droits ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir exactement rappelé, qu'en application de l'article 30 de la convention

Puyrigaud, engagé le 15 janvier 1958 par Emile Laurent, maintenu sur la propriété puis licencié pour motif économique, avait droit au statut de cadre groupe I, coefficient 410 de la convention collective

Il fait valoir que : - il a assuré une maintenance préventive et régulière de la ligne permettant d'exécuter le contrat d'exploitation sans interruption ; - la convention pour l'exploitation de la

CABINET DE MAITRE D'OEUVRE EN BATIMENT, CETTE CESSION PARTANT SUR DES ELEMENTS CORPORELS, MAIS AUSSI SUR DES ELEMENTS INCORPORELS PARMI LESQUELS ETAIT INCLUS "LE BENEFICE" DE TOUS MARCHES, TRAITES ET CONVENTIONS

Le 27 décembre 1988, elle a conclu avec la commune de une convention pour l'exploitation, dans ces mêmes locaux, d'une A pour une durée de vingt-cinq ans, avec renouvellement automatique par tacite reconduction

X... et divers organismes financiers ; qu'elle a conclu avec la ville d'Hendaye une convention d'affermage concernant l'exploitation de l'autoport ; que le syndicat et M.

l'arrêt d'avoir reconnu à son ancien salarié la qualification de chef d'équipe, coefficient 190, de l'article 107, résultant d'un avenant 116 du 26 juin 1985, du livre IV concernant les cadres, de la convention

.., demeurant 5 bis, place Larmasse à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation

condamné l'employeur au paiement des indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 55-4, alinéa 3, de la convention

.., salarié depuis octobre 1973 de la société civile agricole de Bravone ayant estimé que son emploi dès l'embauche correspondait à la qualification de cadre 2ème groupe, telle que définie par la convention

et celle de 11 449 francs à titre de gratification de fin d'année, et, d'autre part, à "régulariser les cotisations auprès des organismes sociaux", la décision attaquée se borne à énoncer que la convention

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, ET Y..., CHEF-MACON, ONT DECIDE, LE 31 JUILLET 1970, DE METTRE LEUR ACTIVITE EN COMMUN PAR UNE CONVENTION