AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement du 10 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Nice a rejeté ces demandes, dans leur intégralité, et a condamné Mme [V] [J] épouse [K] [Y] aux dépens.
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Pôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9715
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Par décision en date du 22 juin 2009, le conseil des Prud'Hommes a rejeté la demande de résiliation judiciaire de Mme [P], ainsi que celle fondée sur le harcèlement moral, a mis hors de cause la société
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