C'est dans ce contexte qu'il a été convoqué par la préfecture du [Localité 5] au motif fallacieux énoncé plus avant, alors même que cette convocation avait pour seul but de permettre son interpellation

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 7 mars 2025 qui était renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour convocation des nouveaux

Par lettre du 19 juillet 2019, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 31 juillet suivant, puis par lettre du 5 août 2019, lui a notifié son licenciement

[T] était convoqué pour le 28 juillet suivant à un entretien préalable à son licenciement. Par mail du 7 juillet 2020, M.

Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM.

pour faute grave notifié à M. 

A n'a ni accusé réception de cette convocation ainsi qu'il lui était demandé, ni déféré à cette convocation, sans faire état d'aucun empêchement.

Réponse de la cour Sur la notification de la lettre de licenciement, 12.

-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

Sur l'irrégularité de la notification de l'ordonnance du 20 mai 2026 : En l'espèce, l'ordonnance en date du 20 mai 2026 a été notifiée à M. [S] le 20 mai 2026 à 12h55.

[S] [P] n’a pas comparu à l’heure de la convocation, mais a adressé un courrier sollicitant la réouverture des débats en expliquant une erreur de salle d’audience.

Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature

Par déclaration électronique du 5 février 2025, la SAS [1] a régulièrement interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes notifié le 27 décembre 2024.

, au 12 mars, au 20 mars, puis au 17 avril 2020, le courrier de convocation du 3 avril convoquant la salariée le 17 avril 2020 lui notifiant également sa mise à pied conservatoire.

X..., l'arrêt retient que la notification du procès verbal de l'assemblée aux parties opposantes ou absentes doit être faite aux mêmes personnes que celles à convoquer, que selon l'article 7-2 du règlement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson a entrepris en 1970, avec le concours