recommandée avec demande d'avis de réception du 4 janvier 2012, réceptionnée le 6 janvier 2012, doublée d'une lettre simple, Mme X... a été, d'une part, régulièrement convoquée à l'audience de la cour

recommandée qui n'a été adressée que le mardi 27 août précédent de sorte qu'un délai de 5 jours ouvrables ne s'est pas écoulé entre la date d'envoi de cette lettre recommandée et la date d'audience ;

[H], qui a signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour lui. Par courrier reçu à la cour le 8 février 2023, M.

au CNRS, où il était directeur de recherche et d'avoir photocopié les convocations incluses dans ces plis pour les adresser au secrétariat général du CNRS ; qu'il soutient que ces lettres lui étaient

simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière, Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer

simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... ont chacun été convoqués par lettre recommandée dont ils ont signé l'accusé de réception le 14 février 2015, doublé d'une lettre simple, à une audience devant

France) dont la fréquence dépend de votre concours, et ce, sans caractère professionnel"; que ces lettres étaient signées d'un nom fictif, celui de Charles A..., nom emprunté par Patrick X..., et ne mentionnaient

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

SIMPLE DU GREFFE ; ATTENDU CEPENDANT QUE NULLE PARTIE NE PEUT ETRE JUGEE SANS AVOIR ETE ENTENDUE OU APPELEE, QUE LA SOCIETE NON COMPARANTE ALLEGUE N'AVOIR PAS RECU DE CONVOCATION ET QUE LE TRIBUNAL NE

du 26 mars 1985 l'aveu de ce que les travaux antérieurs au contrat du 28 décembre 1979, pour lesquels il a explicitement réservé la qualification d'invention, ne relevaient au contraire que de la simple

par le greffe de la cour d'appel à l'audience prévue par les débats par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par une lettre simple adressée le même jour ; qu'en considérant qu'à défaut

X... qu'une convocation à l'audience du 10 décembre 2009 par lettre simple ; qu'en déboutant néanmoins M. X... de sa demande au motif qu'il n'était ni comparant ni représenté quand M.

de convocation constituait une simple irrégularité de la procédure ouvrant droit à une indemnité pour procédure irrégulière, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles se déduisait

A la lettre de convocation étaient également joints les rapport de gérance et texte des résolutions proposées.

; Et attendu que l'arrêt relève que la salariée a été convoquée le 13 juillet 2007 à un entretien préalable avec le chef d'établissement mentionnant comme objet " garantie disciplinaire ", convocation

T... de l'irrégularité de cette convocation ; – par lettre en date du 8 juin 2015, co-signée par l'employeur – Président du CE et son Secrétaire, le Comité d'établissement a été convoqué en sa réunion