Par arrêt du 25 mars 2024, la cour d'assises des mineurs du Nord a acquitté M. [G] et a ordonné sa remise en liberté immédiate. M.

Jamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 février 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation

Il a été condamné le 13 avril 2018 à une peine de neuf années de réclusion criminelle pour des faits de terrorisme par la cour d'assises des mineurs de A, soulignant notamment sa volonté de " commettre

[G] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 décembre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Paris sous l'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de l'EURE sous l'accusation de vol qualifié

Ousmane X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 14 janvier 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 19 septembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du département de la HAUTESAVOIE sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

n'établit pas la réalité des représailles qu'il craint de la part des victimes des faits pour lesquels il a été condamné à une peine de réclusion criminelle de quinze années d'emprisonnement par la cour

E... a été mis en accusation du chef de vol avec arme commis en état de récidive ; que, par arrêt du 28 mars 2017, la cour d'assises des mineurs de Saône et Loire, compétente en raison de la minorité d'un

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juin 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Clombe, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Carles, pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze a rendu l'arrêt suivant

A a été condamné le 23 juin 2000 à 7 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises des mineurs de Seine-Saint-Denis pour vol en réunion précédé, accompagné ou suivi de dégradations, violences volontaires

Jean-Claude, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Calvados, en date du 9 juin 1999, qui, après condamnation de Karen X... du chef de vols avec arme, a prononcé sur

P... a comparu devant la cour d'assises qui, jury constitué, s'est déclarée incompétente pour connaître de l'ensemble des faits indivisibles reprochés à l'intéressé, mineur pendant une partie de la période

REJET du pourvoi formé par : - X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Maine-et-Loire du 19 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Y... déclaré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le