Elle soutenait que compte tenu de la perception par ce salarié d'une rente du régime d'accidents du travail, aucune indemnité journalière ne devait être versée à ce salarié.

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

lui avait été versé au titre de la rupture conventionnelle ne correspondait pas à l'intégralité de son préjudice' ; l'objet de l'indemnité versée au salarié est le suivant : 'de nature à compenser le

réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de congés payés, que les intérêts au taux légal (avec capitalisation sur une année entière) sont dus sur la créance salariale (rappel de salaires, indemnités

043,96 euros au titre des heures majorées à 50 % outre 2 302,39 euros au titre des congés payés ; 315,09 euros au titre du repos compensateur sur heures de nuit ; 408,08 euros au titre de la majoration

Y... de sa demande de fixation de sa créance à la somme de 18.257,91 euros pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE le conseil de prud'hommes a fixé au profit du salarié une créance de 400 € brut au titre

; ' dit que les créances salariales produiront intérêts au taux légaux à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et que les autres créances produiront intérêt au taux légal à compter du prononcé

: 3. 370 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 5. 055 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, 20. 220 ¿ au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rejetant

: 3. 370 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 3. 370 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, 20. 220 ¿ au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

: 3. 370 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 3. 370 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, 20. 220 ¿ au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rejetant

: 5. 984 ¿ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 7. 176 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, 35. 904 ¿ au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rejetant

du 18 décembre 2013 au titre des heures supplémentaires effectuées en 2012, d'indemnité compensatrice des congés payés afférents et d'indemnité compensatrice des contreparties obligatoires en terme de

6 861,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 686,17 euros au titre des congés payés afférents, . 12 077,94 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

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L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement