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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
au répertoire général : 17/09165 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017013192 APPELANTE Société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
Les Etablissements JEANNEAU prenaient dans ce contexte la décision de vendre les parts sociales qu'ils détenaient dans la Société AFRICAN WOOD sur la base d'un rapport d'évaluation du Cabinet CIETB, d'abord
Chambre sociale
67189494d8ceca1cd7019028
18 octobre 2024
la société Sadis'nov de sa demande relative aux primes de participation et avantages sociaux comme la participation aux 'uvres sociales, - condamné la S.A.S.
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa77
14 février 2008
La société BANQUE POPULAIRE – RIVES DE PARIS, anciennement dénommée BICS- BANQUE POPULAIRE a conclu à la confirmation du jugement.
2e chambre 2e section
6033ab842fadc45f9576951f
27 avril 2017
, par la cour d'appel de Paris, a remis, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, ' les a renvoyées devant la cour d'appel de VERSAILLES
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100827
12 juillet 2012
Aufeminin. com, dont la responsabilité est également recherchée, est une société dont le siège est à Paris quand le lieu du siège social du codéfendeur n'a aucune incidence sur la loi applicable aux actes
cr
613725c8cd5801467742079b
4 mars 1998
France qui, à partir de 1987, a refusé de lui vendre des camions "châssis cabine" aux conditions faites aux concessionnaires ou agents, s'est alors approvisionné auprès de la même société par l'intermédiaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00369
23 mars 2010
au profit de SYNEA ; lorsque la société SATAS s'est aperçue que ACCESS SERVICES ne changeait pas de dénomination sociale et qu'en réalité la société SYNEA était une nouvelle structure juridique, elle
61372643cd5801467742431d
8 septembre 2004
le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, de Me BLANC, et de la société civile professionnelle BORE
7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
DTA_2103022_20250828
DTA_2103026_20250828
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 9
6035e72ec8077a4d4e8a80b6
3 février 2016
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 13/06124 APPELANTE Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] née
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD006733501
10 novembre 2004
Dans une société démocratique, les nécessités de la défense de l'ordre social doivent se concilier avec la recherche de l'amendement du délinquant.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005398400
23 septembre 2003
    La première requérante, la société nationale de radiodiffusion Radio France, est une personne morale de droit français dont le siège social est à Paris. Les deux autres requérants, MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907
11 juillet 2017
sociales et en avait les attributs et jouait un rôle déterminant dans les activités de la société sur le territoire français, spécialement pour ce qui concernait cette opération ; "et aux motifs des
6253cdd6bd3db21cbdd94abe
12 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6079a8789ba5988459c4d62d
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1re chambre de la famille
6545ee324ac6088318da11a9
3 novembre 2023
que les parties en auraient proposée.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275
24 octobre 2018
par l'intermédiaire des sociétés Eurl Natheli, dont tous les versements débutent à partir du 4 juin, de la société RTM 42 (via notamment la société Beautis), pour laquelle divers documents se rapportant
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