au président d'informer les experts de ce qu'ils doivent assister aux débats, à moins qu'il ne les autorise à se retirer" ; Attendu qu'en l'absence de mention contraire au procès-verbal des débats,

L'expert [2] (expert sécheresse) exclut l'hypothèse de l'interaction d'un immeuble sur l'autre (…).

policiers [D] [B] débute sa déclaration par les indications suivantes : « J'habite chez eux depuis six mois.

Il en déduit que l'action engagée contre l'expert-comptable est indifférente. 8.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969 susvisée, "Le caractère de route express est conféré à une voie ou à une section de

d'appel fasse une référence expresse à une telle annexe, dès lors qu'elle été jointe à l'acte de déclaration d'appel, sauf à faire une interprétation trop formaliste de ce texte ; qu'en l'espèce la cour

, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 121-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Cosino X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1999) d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées en son nom et en celui de Concetta Y... après un premier arrêt ordonnant

par la Constitution du 4 octobre 1958, violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que la décision attaquée a déclaré

risque induit par la substance pathogène à laquelle il avait été exposé ; que ce préjudice d'exposition à un risque diminuant de manière certaine l'espérance de vie du salarié et sa qualité de vie est

risque induit par la substance pathogène à laquelle il avait été exposé ; que ce préjudice d'exposition à un risque diminuant de manière certaine l'espérance de vie du salarié et sa qualité de vie est

X..., qui a été salarié, en qualité d'affûteur, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 20 novembre 1956 au 31 mars 1988, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 23 octobre 2001

Le 4 décembre 2012, la clinique a déclaré un deuxième sinistre portant sur « un dysfonctionnement majeur sur l'ensemble du système de sécurité incendie. » 4.

Michel J... coupable d'exploitation d'une installation classée sans autorisation ; "aux motifs en ce qui concerne Fagnières : que Michel J... avait procédé à une déclaration 98 bis C dont il lui avait

ce sinistre à l'assureur, par l'intermédiaire de son courtier, suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 février 1994 ; que l'assureur, ayant réceptionné la déclaration le 30 mai

judiciaire, avec une première réunion tenue le 22 juin 2016 en présence de la société EXPRESS AUTO, assistée de son conseil, qui n'a alors émis aucune objection quant à l'intervention de l'expert; qu'à

[F] en qualité d'expert.

[N] et l'oeuvre volée au musée de [Localité 1] en 1999 et déclarer M. [N] coupable de recel de vol aggravé et d'association de malfaiteurs, que l'expert, M.

X..., qui a été salarié, en qualité de conducteur polysius, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 27 octobre 1958 au 4 mars 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 25

-J..., agent de maîtrise de la société sous-traitante TMG, témoin cité par la défense, l'arrêt énonce que ce dernier a déclaré lors de sa garde à vue, avant de modifier ses déclarations, qu'il n'avait