Codes de loi français

Article 223 a-III/12

La position des garants utilisés pour les engins de mise à l'eau doit être inversée à des intervalles qui ne dépassent pas 30 mois et ces garants doivent être renouvelés lorsque cela est nécessaire du fait de leur détérioration ou dans un délai qui ne

Article Annexe VI

Le ministre chargé de l'environnement n'autorise pas un produit biocide si l'évaluation des risques confirme que la substance active ou toute substance préoccupante ou tout produit de dégradation ou de réaction présente un risque inacceptable pour un

Article 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 46

Cette réparation peut notamment consister en une restitution, en une remise en état des lieux ou des choses dégradés ou en un versement pécuniaire au bénéfice de la victime ou de toute personne physique ou morale ayant eu à engager des frais pour remettre

Article 12 ter

Il assume la responsabilité d'une détérioration éventuelle des autres éléments non transformés du véhicule. Le transformateur a l'obligation de mettre à disposition du client un document relatant les modalités de prise en charge de sa garantie.

Article Annexe III

accident imputable à l'assuré ou à toute personne dont il doit répondre, c'est-à-dire de tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime et à la chose endommagée, constituant la cause d'une atteinte corporelle à un être vivant, ou d'une détérioration

Article 20

a) Risque au lancement (hors phase de récupération des éléments de lanceur réutilisables) : 2* 10-5 pour l'ensemble de la phase de vol comprise entre le décollage et la satellisation du véhicule de lancement, comprenant la prise en compte des cas dégradés

Article 6

et qui représenteraient une charge manifestement excessive au regard de la situation financière du concessionnaire ; 7° Lorsque le contrat emporte occupation du domaine public et que les conditions d'exploitation de l'activité de l'occupant sont dégradées

Article SP 14

. - Le pupitre et les organes de puissance installés dans le bloc-scène doivent être placés à l'abri des dégradations qui pourraient survenir lors de la manutention des décors et objets analogues.

Article Annexe 2

dépasser de 10 m maximum sa limite d'emploi (pour les classes I et II)Documentaire Suivi du personnel avant et après une exposition hyperbare : Procédures en situation normale élaborées par méthode de travail et qui comportent : Procédures en situation dégradée

Article L723-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 71

avec le concours de leur service social, mettent en œuvre des actions de promotion et d'accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle, afin de favoriser le maintien dans l'emploi de leurs ressortissants dont l'état de santé est dégradé

Article R313-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96

au sein de copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde prévu à l'article L. 615-1 ou d'une convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1, et comportant des actions destinées aux copropriétés dégradées

Article R3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20

particulier que le programme de soins peut être modifié à tout moment pour tenir compte de l'évolution de son état de santé et qu'il peut proposer son hospitalisation complète notamment en cas d'une inobservance de ce programme susceptible d'entraîner une dégradation

Article Annexe Ib

Salissures adhérentes : taches et dépôts Différencier salissures et dégradations Identifier et caractériser les salissures (origine, solubilité, adhérence, taille, composition chimique et biochimique... ) et les dégradations dans les différents secteurs

Article Annexe I

PREVENTION - SECURISATION Présence dans les quartiers, les lieux publics ou privés pour favoriser le lien social et la sécurisation des usagers et des personnels Veille dans les quartiers, les lieux publics ou privés afin de prévenir les dégradations

Article 226-4.03

caractéristiques sont facilement altérées par la chaleur ne doivent pas être employés dans la construction des dalots extérieurs, des tuyaux de décharge sanitaire et des autres conduits d'évacuation situés à proximité de la flottaison et aux endroits où la détérioration

Article GZ 17

. - Les conduites en acier ou en cuivre peuvent être disposées à l'intérieur des murs et planchers sous réserve : - que leur position soit repérée afin d'éviter les perforations ou autres détériorations ; - qu'elles ne soient pas en contact avec l'ossature

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

figurant sur le conditionnement extérieur, avec : a) Une mise en garde contre tout dépassement de cette date ; b) S'il y a lieu, les précautions particulières de conservation ; c) S'il y a lieu, une mise en garde en cas de signes visibles de détérioration

Article Annexe I

CÂBLAGES, CONNECTEURS ET TRESSES DE MASSE HAUTE TENSION 4.13.1.a.6 Détérioration [Loc.] Mineure 4.13.1.a.7 Détérioration importante [Loc.] Majeure 4.13.1.b.6 Mauvaise fixation [Loc.]

Article 12

L'exploitant s'assure, au cours de l'exploitation de la carrière, que les déchets inertes utilisés pour le remblayage et la remise en état de la carrière ou pour la réalisation et l'entretien des pistes de circulation ne sont pas en mesure de dégrader

Article 341-4

. - Affichages d'autres renseignements de navigation : Les affichages d'informations additionnelles sont autorisés à condition : - de ne dégrader ni la qualité ni la lecture des données cartographiques ; - d'être clairement distingués des données cartographiques