Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 711 résultats pour « dépôt la veille de l'audience de plaidoierie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Règles relatives aux dépôts : 1. L'accès aux dépôts principaux doit être interdit à toute personne étrangère au service ; 2. Les dépôts et leurs abords doivent être maintenus en bon état d'entretien et notamment de propreté.
Article 219-24
Veilles 1. En fonction des équipements prescrits, tout navire à la mer doit assurer une veille permanente : 1.1. Par ASN sur la voie 70 en VHF, si ce navire est équipé d'une installation radioélectrique VHF avec ASN ; 1.2.
Article R116-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11
, pour un montant défini dans la convention de prêt ou de dépôt.
Article R232-98-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 85
l'organisateur responsable d'une manifestation impose une suspension à une équipe, dans les conditions prévues au IV de l'article L. 232-23-5, la période de suspension débute à la date de la décision imposant la suspension ou, en cas de renonciation à l'audience
Article 126-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 91
Lorsque la juridiction est saisie d'une question préjudicielle soulevée par une juridiction administrative, le greffe convoque à l'audience, un mois au moins à l'avance et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les parties à l'instance
Article R551-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 35 > 77
L. 551-20, ou d'infliger une sanction financière dans les conditions prévues aux articles L. 551-19 à L. 551-22, il en informe les parties en indiquant le délai qui leur est donné pour présenter leurs observations ou, le cas échéant, la date de l'audience
Article R262-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 86
Le greffier peut prendre note, à la diligence du président, du déroulement de l'audience et des déclarations des personnes entendues.
Article R272-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 40
Le greffier peut prendre note, à la diligence du président, du déroulement de l'audience et des déclarations des personnes entendues.
Article R532-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 15
Le procureur de la République près le tribunal de première instance invite les assesseurs qui n'ont pas encore exercé de fonctions judiciaires au tribunal de première instance à se présenter à l'audience de cette juridiction pour prêter serment.
Article D47-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 33
l'établissement d'accueil la transmission d'un certificat médical circonstancié, établi par un ou plusieurs psychiatres de l'établissement, indiquant si l'état de la personne permet ou non sa comparution personnelle pendant l'intégralité ou une partie de l'audience
Article 695-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14
La décision est rendue à l'audience. Elle est immédiatement exécutoire.
Article 244-4.07
. - En cas d'incendie dans les locaux concernés, ce dispositif déclenche une alarme sonore clairement perceptible depuis les postes de conduite et de veille.
Article 221-VI/03
Appareil de détection des gaz et de mesure d'oxygène 2 L'administration doit prendre des mesures afin de veiller à ce que les équipages des navires soient formés à l'utilisation de ces appareils.
Article L141-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95
La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.
Article L356-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 53
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution coopère étroitement avec les autres autorités de contrôle pour veiller à ce que les mesures et sanctions prises à l'égard des entreprises mères soient effectives.
Article 164 FG
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 21
Le responsable du traitement mentionné à l'article 2 veille à ce que chaque accès aux informations traitées soit consigné dans des journaux. Ces journaux mentionnent notamment les éléments suivants :
Article 200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 19
Les chèques sont remis directement ou adressés par la poste au comptable chargé du recouvrement ; ils sont datés du jour ou de la veille de leur remise et s'ils sont transmis par la poste du jour même de leur expédition.
Article R4321-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le masseur-kinésithérapeute formule ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veille à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforce d'en obtenir la bonne exécution.
Article R112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 83
Il veille à l'accessibilité des comptes prévue à l'article R. 131-2.
Article L6231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
Tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d'un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.
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