M [G] énumère les villes dans lesquelles il est amené à se rendre pour exercer ses fonctions, sans que ces indications soient remises en cause par Le CREDIT LYONNAIS.

heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2002 était opposable au salarié sans même constater que cet accord dépassait le seuil légal des 35 heures hebdomadaires -et donc le volume d'heures de travail

[N] de ses demandes de voir être portées au crédit de son compte d'indivision la totalité des règlements des mensualités du prêt CIL, le remboursement des échéances relatives au crédit [12]/[9] antérieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Compte tenu d’une erreur sur la date et l’heure de l’audience,  Madame [H] a fait délivrer au fonds commun de titrisation FONCRED II un avenir assignation pour l’audience du 17 novembre 2023.

titulaire au Comité Social et Économique et de Monsieur David BARBEAU, délégué suppléant au Comité Social et Économique FAITS ET PROCÉDURE Le 19 janvier 2026, la SARL AVERTY a déclaré être en état de

Comparant en personne, maître X... soutient oralement les écritures qu'il a déposées et demande que M. Q...

CREDIT LOGEMENT la somme de 177.958,03 euros, avec intérets au taux légal à compter du 15 Octobre 2018 et jusqu’à parfait réglement.

En ce qui concerne les heures de crédits fériés, les repos de pénibilité spécifique et les heures d'aménagement et de réduction du temps de travail cycliques : 33.

Par conclusions en réponse déposées et soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries du 04 juin 2024, la Sa Crédit Immobilier de France Développement a demandé au premier président de : - Débouter

du syndic lors de cette assemblée, alors, selon le moyen, que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge doit viser les dernières conclusions déposées

heures sur 64,5 heures.

Elle indique que toutes les heures de travail effectuées par M.

Lachazot et l'autre l'opposant au Crédit Agricole. Aucune convention d'honoraires n'a été régularisée entre les parties.

en examen ; qu'il est constant que, lors de ses auditions en qualité de témoin, Ould Amar X... s'est clairement expliqué sur les faits qu'il conteste et a également renouvelé ses explications et dénégations

A ce titre, elle a déposé une déclaration spéciale, pour les années 2018 et 2019, en vue de bénéficier d'un crédit d'impôt, sur le fondement du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts

02657 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GT5E Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT