et avant qu'il ne soit considéré comme une épave, le bateau avait participé à plusieurs courses et était donc équipé d'un autre safran ; qu'il apparaît ainsi que Bertrand X...et Alain Y...ont voulu dépanner

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dépenses au titre du contrat de tontine dont l'enfant commun Sébastien est le bénéficiaire, resteront à la charge de M.

"aux motifs qu'au jour du décès de la victime, la fille de celle-ci n'était plus à sa charge depuis six ans ; qu'il est nécessaire que la DDASS curatrice de l'ayant droit établisse la réalité des dépenses

par l'employeur de fournir les éléments de comptabilité nécessaires pour établir les sommes engagées et les kilomètres parcourus ; qu'en se fondant en l'espèce sur l'absence de relevé individuel des dépenses

limite fixée par le contrat, prive le bailleur du droit de conserver les provisions sur charges acquittées ; que cette sanction est encourue y compris si le bailleur justifie, devant le juge, les dépenses

O... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes sur le fondement de l'enrichissement sans cause, alors : « 1°/ que nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui ; qu'un fonds de commerce existe

alors, selon le moyen, qu'en première instance et sur appel, l'instruction est verbale et sur simple mémoire et sans frais de justice à répéter de part et d'autre ; qu' en condamnant l'exposante aux dépens

[L] aux dépens exposés par Mme [F] et de dire que M.

puis de la moitié, d'ordonner que le prix d'adjudication soit consigné sur le compte du bâtonnier de l'ordre des avocats de Seine-Saint-Denis, désigné en qualité de séquestre, de condamner M., [C] aux dépens

constituant la valeur du risque est pris en compte par les caisses régionales d'assurance maladie dès que ces dépenses leur ont été communiquées par les caisses primaires ; qu'en cas de contestation

résultant directement de l'infraction ; que ne résultent pas directement de l'infraction les dépenses de fonctionnement engagées par une CPAM pour couvrir des frais de contrôle ; qu'en condamnant Mme

de Milhaud – qui fait référence à la norme française NF P 03-0011 de décembre 2000 applicable aux marchés privés – de même que l'article 7.2 du CCTP qui s'y rattache, prévoient la répartition des dépenses

versées aux ayants droit au titre de leurs préjudices moraux, alors : « 1°/ que la règle suivant laquelle, sauf accord du tiers responsable, la caisse ne peut prétendre au remboursement de ses dépenses

et apports qu'elle a effectivement faits en espèces, sans intérêts et seulement après que l'autre partie ait récupéré son investissement total augmenté d'un intérêt à définir, ainsi que toutes dépenses

Pour écarter toute erreur grossière de l'expert s'agissant de l'ajustement qu'il a opéré au titre de la TVA des dépenses mixtes, l'arrêt retient que la société ABD et M.

, en ce compris les frais de la procédure de référé et les frais d'expertise, alors, selon le moyen, que les dépens d'une instance ne peuvent être mis à la charge que des parties à celle-ci ; que la cour

tous les actes de procédure et l'exécution des obligations du contrôle judiciaire à concurrence de 10 000 francs, et la réparation des dommages causés par les infractions, les amendes et les frais et dépens

paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L. 4121-1 du code du travail, outre une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens