Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Article 6

—

Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.

Article 31

—

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article R2315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95

Code du travail

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Article R2316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 44

Code du travail

Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.

Article R511-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 64

Code rural (nouveau)

Un membre désigné à cet effet par le département participe de droit aux sessions de la chambre départementale d'agriculture avec voix consultative.

Article R512-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65

Code rural (nouveau)

Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative.

Article 7

—

classés dans la catégorie A ou B dont au moins un membre relève d'une administration autre que le ministère de la culture ; L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury, parmi ces derniers, qui remplace le président au cas où celui-ci se trouverait

Article R*80 CB-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Livre des procédures fiscales

Un des membres, désigné par le ministre chargé de la recherche, a la qualité de président. Le président a voix prépondérante en cas de partage.

Article R162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

Code de la sécurité sociale

La représentation des caisses est assurée dans les conditions suivantes : six représentants désignés par la ou les caisses primaires d'assurance maladie du département et deux représentants désignés par la caisse de mutualité sociale agricole compétente

Article R532-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 78

Code monétaire et financier

Dans le cas prévu à l'article L. 532-33, l'Autorité des marchés financiers participe, avec les autorités compétentes des autres Etats membres de référence possibles, à la procédure conjointe de désignation, dans un délai d'un mois, de l'Etat membre de

Article 4

—

Le membre du collège, autre que le président d'une commission spécialisée, qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne

Article R6147-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 59

Code de la santé publique

Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts expire lors du renouvellement de ces assemblées.

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration est composé de vingt à quarante membres ainsi répartis : a) Membres de droit : 10 à 20 % de représentants de l'Etat désignés ès qualités, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de

Article D222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 04

Code forestier (nouveau)

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Article R811-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Code de l'éducation

Le président de la section disciplinaire désigne pour chaque affaire, au sein de la commission de discipline, un rapporteur, membre d'un des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14, et un rapporteur adjoint, membre du collège défini au 3°

Article D221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 17

Code de l'environnement

Il peut constituer des groupes de travail, présidés par l'un des vice-présidents ou tout autre membre désigné par le président, auxquels peuvent être associées des personnalités autres que ses membres.

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code forestier (nouveau)

Le Centre national de la propriété forestière est administré par un conseil d'administration de trente membres qui, à l'exception du président de Chambres d'agriculture France, membre de droit, sont désignés dans les conditions fixées par les articles

Article D721-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 36

Code de l'éducation

Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

Article R6154-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 52

Code de la santé publique

La commission comprend : 1° Un président, personnalité indépendante ; 2° Un membre du conseil régional de l'ordre des médecins n'ayant pas de liens d'intérêt avec un établissement de santé privé, désigné sur proposition du conseil régional de l'ordre

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