que de telles transactions, qui portaient sur des titres identiques en nombre similaire à ceux figurant dans leur propre patrimoine, satisfaisaient aux conditions de comparabilité requises pour en déterminer

d'en vérifier le bien-fondé ; que l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que les annexes du procès-verbal de notification d'infraction du 18 janvier 2012, auxquelles l'AMR renvoie, font

Par arrêt du 21 mars 2017, une contre-expertise a été ordonnée afin de déterminer l'existence et l'étendue des troubles des fonctions intellectuelles, affectives et comportementales, du DFP, du poste tierce

2007, s'était substituée à la mesure de révocation, laquelle n'avait pas pu prendre effet ; qu'en décidant néanmoins d'annuler la mesure de révocation, sans s'expliquer sur la substitution, dont se prévalait

Mesures appropriées 97.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., après avoir travaillé dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée en qualité

juridique de SNC, dont elle détient au moins 20% du capital et qui participent à une opération de production ; qu'en l'espèce les conditions d'exonération posées par le texte étaient remplies dans la mesure

qu'il entrepose dans les locaux loués, d'apprécier si ce montant est suffisant ou non pour couvrir le sinistre susceptible de se produire, compte tenu du montant de la prime qu'il souhaite ou est en mesure

X... ne peut donc utilement invoquer l'absence de délai de carence entre le premier contrat et son avenant ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le premier contrat conclu sous forme d'un contrat à durée déterminée

A partir de directives générales, effectue seul des essais, des mises au point de tests ou de procédés, des adaptations simples de méthodes d'analyse, de mesure ou de contrôle et participe à des recherches

la recherche d'infractions ou à des saisies, lesquelles sont exclusivement soumises aux prescriptions de l'article L. 38 du même Livre, qui, hors le cas de flagrance, subordonne l'exécution de ces mesures

La Cour de Justice de l'Union Européenne a précisé dans ses motifs qu'il appartenait à la juridiction de renvoi de déterminer préalablement si la mesure nationale en cause au principale constituait ou

être confirmées l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, non contestée, et la somme accordée sur le fondement de l'article 375 du code de procédure pénale ; "et aux motifs éventuellement adoptés

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil de l'Union européenne a adopté le 18 septembre 2007 le règlement (CE) n° 1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles

de visite et de saisie impose au juge de délivrer une ordonnance ayant un objet précis et déterminé ; que le juge qui autorise des opérations de visite et de saisie sur le fondement de l'article L. 450

A partir de directives générales, effectue seul des essais, des mises au point de tests ou de procédés, des adaptations simples de méthodes d'analyse, de mesure ou de contrôle et participe à des recherches

du reliquat de la peine d'emprisonnement ferme est dès lors impossible ; "aux motifs éventuellement adoptés que M.

de stupéfiants ; que le risque imminent de dépérissement des preuves était d'autant plus établi que la versatilité des décisions prises par les organisateurs de ce trafic quant au mode opératoire à adopter