L’état de santé de Monsieur [O] [K] a été déclaré consolidé avec séquelles indemnisables au 16 décembre 2024 avec poursuite de l’arrêt justifié en maladie.

[P] avait fait une fausse déclaration intentionnelle du risque, entraînera celle du présent arrêt, qui a débouté M.

René, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juin 1994, qui l'a déclaré coupable d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a dispensé de peine et a prononcé sur les

déclaré Jean-Charles Y... coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que l'article 328 du Code pénal qui a été repris par l'article 122-5 du nouveau Code pénal suppose pour exclure la

La société [G] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 14 mai 2025.

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 7 décembre 2021 et un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % lui a été attribué, par décision du 11 octobre 2022.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Y... coupable d'homicide et de blessures involontaires causés lors d'un accident de la circulation; "aux motifs que les témoins ont déclaré que le véhicule

Son état de santé a été déclaré consolidé le 20 décembre 2018.

A... était titulaire d'une délégation de pouvoir valable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1492, 1° du code de procédure civile ; Alors 2°) que le juge de l'annulation

L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé sans séquelles indemnisables au 31 janvier 2011.

de la bagarre, que Malik Y... a tiré sur Mahmoud X... et que, celui-ci n'ayant pas réussi à parer le coup que lui destinait Malik Y... dans la poitrine, il a été atteint à la cuisse ; que, dès lors, la

pas donné de base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que le prévenu a fait valoir, dans ses conclusions régulièrement déposées, que les faits reprochés se sont déroulés sur la commune de

19/02344), a : - déclaré recevable le recours formé par la société ; - débouté la société de l'ensemble de ses demandes ; - confirmé le taux de 10 % ; - rejeté l'exécution provisoire ; - condamné

Dans ce cadre, la SOCIETE GENERALE SA a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur pour un montant de 22.280,79 € et adressé le 28 mai 2024 une mise en demeure à Monsieur [T] [R] pour le règlement

d'obstacle, a été blessée d'un coup de pied par un cheval monté par M.

[K] [I] a établi une déclaration de maladie professionnelle, qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] (ci-après dénommée "la caisse") accompagnée d'un certificat médical

franchi le carrefour au feu rouge ; qu'elles soulignent que ces constatations n'ont fait que confirmer les déclarations de Flavie X... et mettre en évidence le caractère mensonger des déclarations tant

Cet avis défavorable a mis fin au projet mais n'a en aucun cas été susceptible d'entrainer une fermeture administrative, le restaurant n'ayant pas vu le jour.