de sa demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance qui avait désigné le troisième

alcoolique et contravention de violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 497, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

sous le numéro RG 25/07467 devant la Chambre 3-3 pour défaut d'exécution de la décision de première instance ; ' Rejeter toute demande ample et contraire de M.

ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président.

;parties" non seulement à la première instance mais aussi "au litige" et donc "à l'instance d'appel", devant obligatoirement être rendues destinataires, jusqu'au

N... avait été assignée en première instance en qualité de liquidatrice et non de mandataire ad hoc, la cour d'appel a violé l'article 126 du code de procédure civile ; 2°/ que le défaut de qualité d'un

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, premièrement, que lorsque la procédure est orale, l'écrit déposé devant le juge n'est que le support des observations développées

disant n'y avoir lieu à informer sur ses plaintes notamment du chef de blessures involontaires ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Suivant assignation du 20 mai 2015 délivrée devant le tribunal de grande instance de NICE, ils ont engagé une action en responsabilité civile professionnelle à l'égard du syndic auquel il reprochait deux

instance et d'appel.

B... et le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que "il ressort du dossier et des débats que, le 8 juillet 1996, dans l'enceinte de la société EXEL, leur employeur commun, le prévenu a eu

au litige ; 2°/ que la règle de l'unicité de l'instance ne s'applique pas lorsque le fondement des prétentions nouvelles est né ou s'est révélé postérieurement à la clôture des débats relatifs à la première

Z... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que la partie qui a été déboutée en première instance d'une demande déterminée est fondée à demander à la cour d'appel d'infirmer le chef

Le 23 novembre 1998, invoquant des manquements aux obligations contractuelles, la société a introduit une action en réparation contre le réalisateur devant le tribunal de première instance du district

instance, que la partie qui a comparu en première instance n'est dès lors, plus recevable à saisir la cour d'appel de renvoi plus de deux ans après le prononcé de l'arrêt de la Cour de Cassation ;

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première, deuxième, troisième branches, ci-après annexé 2.

Après notification d'un mémoire préalable le 19 janvier 2015, la SAS Besson Chaussures a fait assigner la SAS Dax Meubles devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Dax aux

un tribunal de commerce qui l'a déboutée de sa demande ; que, par un premier arrêt, la cour d'appel a réformé ce jugement et, avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise ; qu'après le dépôt du