général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1998), que le 8 mars 1994 Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

7, aux droits de laquelle se trouve la Société financière du meuble (SFM), a été licencié pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

a été licencié pour faute grave le 6 août 1992 au motif qu'il s'était attribué des heures de dimanche ou de jours fériés qu'il n'avait pas effectuées; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

métal les frais d'emballage et de port d'un montant de 486,26 francs TTC d'un matériel commandé, en soutenant qu'ils n'avaient pas été prévus à la commande ; que la société Roca métal, après que sa demande

Le 10 juin 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail.

Le 10 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail.

motifs que cet avantage attribué par référence à la notion de foyer, avait été versé à leurs maris, chefs de famille, également salariés dans l'entreprise, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 novembre 1987), rendu sur une demande

Hubert X..., demeurant ..., 2°/ Mme Ghislaine Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

comptes annuels moyennant des honoraires fixés à une certaine somme ; que, prétendant avoir effectué des tâches supplémentaires en raison de la mauvaise qualité des documents transmis, la société ACQS a demandé

N... et dix autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

technicien pour l'installation d'alarme ; que le 7 juillet 1998, à la suite de la liquidation de la société, il a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X... et 3 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnités de congés payés pour les années non couvertes par la prescription

1991 au sein de la [...] , établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

d'épargne Provence-Alpes-Corse, venant aux droits de la Banque de La Réunion (la banque), a relevé appel d'un jugement rendu le 13 mai 2019 par un tribunal mixte de commerce l'ayant déboutée de sa demande

X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SECAP fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1. sur la demande en paiement des heures supplémentaires : La cour observe au préalable que la société Altran technologies n'oppose aucune fin de non recevoir tirée de la

N... et 25 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnités de congés payés pour les années non couvertes par la prescription