AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Babcock entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., boîte postale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ...

du recours est démontrée ; qu'en l'espèce, pour débouter M. et Mme H... de leurs demandes de dommages-intérêts en indemnisation de la faute non contestée commise par leur avocat qui leur avait fait perdre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhin et Moselle, société anonyme dont le siège est ...

du 4 août 1995 et a rejeté par là-même la demande d'expertise présentée par Dominique B... quant à la capacité judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2005), que Mme X..., qui

ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction au titre du recours en indemnité qui lui est ouvert peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime ; que ce refus

Y..., avocat, convoqué devant le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Grenoble siègeant en formation disciplinaire, a récusé tous ses membres et demandé le renvoi de l'affaire pour suspicion légitime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Elle indique que, malgré ses demandes et la saisine du médiateur de la consommation par courrier du 9 septembre 2022, la BPALC a refusé de lui rembourser les sommes.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Françoise Y..., née X..., demeurant ...

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la circonstance qu'un expert soit mandaté par l'assureur du demandeur à l'action et que l'expertise n'ait pas été contradictoire

La société Serval fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Lactalis en remboursement d'une commande non livrée payée par compensation et en paiement de dommages et intérêts, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et à l'arrêt du 15 octobre 1991 qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce pour rupture prolongée de la vie commune des époux R.

d'appel a donc dénaturé les conclusions de la SCI Villa Shoshana, qui se fondaient sur l'existence d'un recours non devant la cour d'appel, mais d'une demande toujours pendante de caducité déposée par

la condamnation de la société Optifreight à lui payer ses frais non répétibles ; que le tribunal a rejeté les demandes des sociétés Sorema et Optifreight et a accueilli celle de la CGM ; que la société

La SCP fait grief à l'ordonnance de dire qu'elle est irrecevable en sa demande reçue le 6 septembre 2018 alors «que le juge doit préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en retenant que sa demande