[T] alors, selon le moyen, que seul constitue une fin de non-recevoir le moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond ; que dès lors, si le moyen de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

[O] fait encore grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande relative au non-respect du devoir de mise en garde, alors « que la demande reconventionnelle en responsabilité tendant à obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'association fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande reconventionnelle et, statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, de dire que le salarié a

Selon l'article 64 du code de procédure civile, constitue une demande reconventionnelle, la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention

[H] la somme de 9 600 euros en sus les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2017 et de la débouter de ses demandes reconventionnelles alors « que la fin de non-recevoir édictée par l'article 961

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté leur demande reconventionnelle en annulation des assemblées générales de 2007 à 2012 et de 2016 et de les condamner à verser au

B... n'a pas non plus d'intérêt à agir concernant sa demande reconventionnelle puisqu'elle se fonde sur de prétendus actes de concurrence déloyale alors qu'elle reconnaît expressément l'incompétence du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Elle sollicite également le rejet des demandes reconventionnelles formulées par la société Odalys Evasion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Generali assurances IARD ; Attendu,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre

d'indemnisation au titre du préjudice moral, - Débouté Monsieur [E] [W], entrepreneur individuel, de sa demande reconventionnelle, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publiprint Morbihan, société aonyme, dont le siège est ..., en cassation

VIGNEAU, président Arrêt n° 354 F-B Pourvoi n° S 23-11.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme [P] de leurs demandes tendant à voir juger irrecevable l'[Adresse 4] en demande reconventionnelle, de les AVOIR

conformité des cloisons aux règles de sécurité incendie, celle-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde des travaux exécutés et de la retenue de garantie ; Attendu que pour faire