Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Hassan Y... des chefs de

Par ordonnance rendue en date du 05 décembre 2022, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours, ceci dans l'attente de la justification du dépôt des conclusions de la partie intimée au greffe

Débouté la société [28] de sa demande tendant au refus de l'intervention orale ou écrite et le dépôt de conclusions de la part du Défenseur des droits. .

part, régulièrement saisie de conclusions réclamant la comparution d'un témoin à charge n'ayant pas été auparavant confronté avec l'accusé et dont l'audition était essentielle aux droits de la défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société V4,

avaient été déposées par le précédent avocat de la société le 12 décembre 2009 et l'AGS/CGEA a déposé des conclusions le 26 avril 2010 ; qu'elle a également invoqué des demandes répétées de Me Z... à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

lorsque les conclusions déposées par l'appelant dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile se bornent, dans leur dispositif, à conclure à l'infirmation du jugement sans formuler aucune

, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que c'est par ultimes conclusions du 19 avril 1996, déposées le week-end précédant la clôture de la mise en état, que Mme Y... ès qualités a opposé l'irrecevabilité

Suivant conclusions déposées à l'audience et développées oralement par son conseil, la SCI Redleaf demande de : - Débouter M.

Y..., décédé en cours d'instance, à payer diverses sommes à la société MMP, aux motifs que les avocats qui avaient déposé les conclusions du 9 janvier 1984 au nom de M.

prévenu ont été prises en considération par la cour d'appel ; "alors, d'autre part, que la juridiction correctionnelle est tenue de répondre aux conclusions régulièrement déposées par le prévenu ;

X... en état et à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la société CG Holding fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'elle avait déposées et la pièce qu'elle avait

en toutes circonstances faire respecter la contradiction ; que l'exposant faisait valoir dans ses conclusions qu'il avait déposé des écritures dès le 27 décembre 2017, que selon avis de fixation du 15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque Château Larose Perganson déposée

date de dépôt des conclusions, ni caractériser une circonstance particulière ayant pu empêcher la partie adverse de répondre à ses conclusions déposées plusieurs jours avant la clôture, la cour d'appel

[G] [F] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - Ordonner la restitution du dépôt de garantie de 2300

Les dernières conclusions de l'appelante ont été déposées le 28 avril 2025 ; celles de l'intimée, le 25 juillet 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2026.

Il est fait référence aux écritures de part et d’autre à l’audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions, en application de l’article 455 du code