[C] [K] et Mme [U] [L], gérants d'une société de location de véhicules, coupables d'abus de confiance pour avoir détourné cent cinquante-quatre véhicules automobiles en les vendant sans reverser le prix

des écritures bancaires consécutivement à l'opposition formée auprès des banques par les titulaires des cartes bancaires dérobées, de sorte qu'il ne peut en être déduit la volonté de l'intéressé de détourner

O... à payer à la Maison des artistes la somme de 770 330,48 euros au titre de son préjudice financier, alors : «1°/ que lorsque le délit d'escroquerie consiste dans le détournement de fonds, celui qui

Ces éléments caractérisent des faits de concurrence déloyale par détournement des documents et par imitation. ( ) M. Z... : ancien directeur général de Herbalife, M.

la banque n'était fait ; " qu'il résulte des déclarations du plaignant, mais également des témoignages recueillis, que plusieurs personnes au sein de l'agence avaient la possibilité matérielle de détourner

une simple inscription au débit de ce soit-disant compte client, qui n'en était pas un et qui a toujours affiché un débit qui n'a cessé d'augmenter de 1986 à 1990 ; qu'il y a incontestablement détournements

626-5, L. 626-6 et L. 626-8 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ekrem X... coupable d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement

-1 et L. 626-2 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré établi le délit de banqueroute par détournement

. ; qu'ainsi, en disposant des fonds soit à des fins personnelles soit pour des prêts à des tiers, soit pour masquer les irrégularités de sa caisse, la prévenue a bien commis un détournement (arrêt attaqué

ou 300 000 francs, puis à 489 882,60 francs, avant de reconnaître, lors de la confrontation organisée par le magistrat instructeur, qu'elle était dans l'impossibilité de chiffrer le montant des détournements

l'instruction révèlerait ; "aux motifs que la partie civile soutient que les faits commis par les inculpés constituent des abus de confiance ; elle analyse les opérations frauduleuses comme des détournements

puis de chef comptable et, à ce titre, exerçait sous l'autorité hiérarchique du trésorier et trésorier adjoint de l'association ; qu'au cours de l'exercice comptable 1987-1988, de juin à juin, elle a détourné

. ; "aux motifs que, courant 1991, François Y... avait été dénoncé à la sûreté urbaine de Marseille pour être à la tête d'un trafic important de véhicules volés ou détournés en vue de leur expédition

part, dans les poursuites dirigées contre Daniel B..., Bernard Z... et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Sud-Est, civilement responsable, après relaxe des prévenus du chef de complicité de détournement

comme elle l'a fait après avoir pourtant constaté que Juliette Y..., dont les deniers avaient été détournés, était cliente de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, ce dont il

le fait de se trouver dans l'incapacité matérielle d'individualiser les fruits des placements effectués avec des fonds appartenant aux majeurs protégés, et donc de les restituer, constituait un détournement

Waltraud, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2001, qui, pour détournement de gage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis

l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel » et que « la condamnée ne peut, dans le cadre de l'instance sur les seuls intérêts civils, venir discuter la réalité et le montant des fonds détournés