Elle demande au tribunal la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des exercices clos en 2016 et 2017, en droits et pénalités.

VALLEIX et Mme BEDOS, rapporteurs.

Madame Denise X... a donné sa caution dans le même acte pour le paiement de ce crédit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant à "Les Rochers", Le Vialard d'Andelat

En l’occurrence, la société BBSA étant radiée, il y a lieu de prendre en compte le devis le plus récent et de condamner la société MAAF ASSURANCES à verser à Monsieur [R] [C] la somme de 9358,80 € au titre

Il s'en déduit que Mme [G] s'est enrichie grâce à l'accroissement de la valeur immobilière de sa maison alors qu'elle-même s'est appauvrie en construisant une piscine d'une valeur de 25 789 euros sur la

F..., les époux H... et la compagnie Allianz à lui payer les seules sommes de 50.000 euros au titre de la perte de stock et de 4.669,76 euros au titre du préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE par des motifs

Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

titre de l'acompte sur le projet de site web, ce qui matérialise son acceptation des devis aux conditions fixées.

en dinars des devises transférées.

de la clause pénale, 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire, 617,77 euros au titre des frais de procédure, 51,48 euros au titre des frais de requête, et la somme de 35,20 euros au titre des dépens

des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014.

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY 1ère Chambre - RG n : 99/11946 Date ordonnance de clôture : 14 Octobre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : Mme Denise

et devis et de constater que la société a effectué une exécution partielle des travaux qu'elle s'était engagée à réaliser, soit en raison de l'absence de pièces que l'on ne trouve plus dans le commerce

versées par la société [Localité 1] au titre de l'exécution provisoire de droit, à savoir 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et 746,66 euros au titre des intérêts légaux

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité les indemnités dues par l'EPFN aux époux X... à la somme de 539 470 euros au titre de l'indemnité principale et à la somme

selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005), que le 4 mai 2001, le Crédit du Nord a porté au crédit du compte de sa cliente, la société Azur Micro, après l'avoir converti en francs, un chèque libellé en devises

X..., d'une part, le dégrèvement total des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1977 et 1978 et, d'autre part, le dégrèvement