X... en 1994, 1995 et 1996 ; qu'en énonçant que les difficultés financières de M.

sur la masse salariale mais était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise à raison de circonstances tant subjectives -arrivée de deux pharmaciens titulaires qu'objectives -difficultés

le 15 avril 1978, soit antérieurement à la signature de l'acte authentique, la cour d'appel a violé les articles 1651 et 1652 du Code civil ; 2°) qu'il résultait clairement des procès-verbaux de difficultés

X... soutenait expressément, sans être contredit sur ce point par la banque qui se bornait à objecter qu'il n'avait à sans prendre qu'à lui-même du chef des difficultés de remboursement rencontrées, que

second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés

X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur des difficultés nées de la liquidation des successions confondues des époux Y..., de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater l'existence d'une

bénéficié de travaux d'amélioration ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés

Mme [O] fait valoir que lors de certaines de ses missions en tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté

Montpellier, 1er octobre 1996) d'avoir dit que le licenciement était nul alors, selon le moyen, qu'en retenant que les états comptables produits n'apportaient pas la preuve que l'entreprise subissait des difficultés

B... était un professionnel reconnu dans son secteur d'activité, qu'il s'était impliqué dans la gestion de la société pour résoudre les difficultés, ayant entrepris courant 2012 des démarches amiables

économiques de l entreprise traduites par un déficit de deux millions et demi de francs, au cours de l exercice précédent dont le bilan était versé aux débats, la cour d appel ne pouvait nier les difficultés

ces difficultés relationnelles étaient en réalité imputable à Jean-Christophe, et non pas à M.

elle est justifiée, au niveau de l'entreprise ou du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, par des difficultés

communauté réduite aux acquêts ; que leur divorce a été prononcé par un arrêt du 1er juillet 1999 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2005), statuant sur les difficultés

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2004), qui a statué sur les difficultés nées de la liquidation du régime de la communauté légale à la suite de son divorce avec Mme

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu Mme Le X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés

méconnaissance des termes du litige ni s'appuyer sur des éléments de fait qui n'ont aucune incidence sur celui-ci ; que pour considérer que le fonds de garantie CEPME-CCME connaissait dès 1992 des difficultés

, si ce n'est lorsqu'il a été décidé de la minorer, tout en s'abstenant de préciser ainsi qu'elle y était invitée en quoi cette difficulté ne ressortait pas des circonstances de la cause, la cour d'appel